La lanceuse d'alerte Céline Boussié, jugée au tribunal correctionnel pour avoir voulu dénoncer des maltraitances d'enfants handicapés

Ce mardi 19 septembre, Céline Boussié comparaissait devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour diffamation. Motif : elle a voulu dénoncer les abus et les mauvais traitements infligés à des enfants handicapés dans un centre médical dans lequel elle a travaillé. Pour avoir manifestement un peu trop dérangé, elle a reçu diverses lettres d'insultes et de menaces, qui lui ont valu d'être placée sous protection policière en 2014.

Après avoir patiemment accumulé des preuves, elle a décidé de révéler au grand jour tout ce qu'elle savait, ce qui lui a valu d'être poursuivie pour diffamation. Le délibéré du tribunal sera rendu public le 21 novembre. En attendant cette première décision de justice, sa situation met en exergue le véritable parcours du combattant qui attend inévitablement les lanceurs d'alerte et ceux qui veulent briser le silence.

Briser le silence, sortir de la boucle, se décider à parler : des actes parfois bien difficiles à mettre en œuvre, et qui requièrent un courage certain. Trois personnes ont déjà été poursuivies en justice par l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, à Condom, dans le Gers. Leur seul tort était d'avoir voulu dénoncer des actes de maltraitance, livrant une série de témoignages qui a conduit l'État à placer l'établissement sous surveillance. Parmi eux, Didier Borgeaud, condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir dénoncé, dès 1997, des dysfonctionnements dans cet établissement, avait comparu aux côtés d'une journaliste du quotidien Le Monde.

À l'instar de ces trois ex-employés inquiétés pour avoir voulu parler, Céline Boussié est aujourd'hui contrainte de s'asseoir du côté du banc des accusés, un endroit où cette professionnelle de santé n'aurait jamais pensé devoir se trouver un jour. Les faits qu'elle a dénoncé sont pourtant corroborés par des images filmées en caméra cachée, ainsi que par une enquête de l’agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS), saisie en mai 2013.

Enfants attachés à des lits, shootés aux neuroleptiques ou enfermés dans des box en plastique

Les faits qui lui sont reprochés, concrètement, ce sont les propos qu'elle a tenus sur Europe-1 et LCI dans deux interviews publiées en février et mars 2015 (Europe-1 est également poursuivie en justice). Pêle-mêle, elle dénonce des faits de maltraitance allant de la simple négligence à ce qui semble être des actes de cruauté délibérés.

Elle dénonce la « déshumanisation des enfants polyhandicapés », raconte le manque de soin, l’insuffisance sanitaire, l’absence d’intimité, mais aussi ce qu'elle appelle les « camisoles chimiques » — l'utilisation de puissants neuroleptiques qui rendent les enfants complètement apathiques. Elle dénonce également des actes de violence de la part de certains membres du personnel, mal formé et en sous-effectif (chaque employé devant gérer seul un groupe de neuf enfants).

Toutes ces preuves, elle les a recueillies patiemment, en silence, de l'intérieur. Ne voulant pas commettre la même erreur que ses collègues qui ont eux aussi tenté de briser la loi du silence et qui ont eu des soucis avec la justice, elle a décidé d'accumuler les éléments afin de les faire éclater au grand jour. Mais en mai 2013, elle finit par craquer et tombe en arrêt de travail.

C'est alors qu'elle dépose un signalement auprès de l’agence régionale de santé Midi-Pyrénées, qui diligente une enquête. S'ensuit un rapport qui, sur plusieurs centaines de pages, fait état de « graves dysfonctionnements ». Une plainte pour abus de bien social et abus de confiance est déposée par la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, et l’établissement est placé sous administration provisoire.

Cependant, l'affaire est loin d'être réglée : deux mois plus tard, sur la chaîne M6 une enquête de « Zone interdite » dévoile des images tournées en caméra cachée par un employé anonyme. On y voit des enfants attachés à des lits aux barreaux trop petits, d'autres enfermés dans des box en plastique, et des enfants assis en rangs sur des seaux où ils font leurs besoins.

Les preuves sont donc nombreuses pour accuser l'IME de Moussaron. Mais en attendant, c'est Céline Boussié qui doit se défendre face au tribunal. Confiante, elle espère que les éléments qu'elle a réussi à compiler seront suffisants. En attendant, l'avocat du centre médical demande son inculpation pour diffamation, au prétexte d'une histoire de vengeance personnelle. Selon lui, elle souhaiterait simplement « se mettre à l'abri » perce qu'elle était « dans une situation difficile au sein de l'institut ».

Licenciement, suicide professionnel, insultes, lettres de menaces et problèmes judiciaires : le sort des lanceurs d'alerte

Céline Boussié aura payé cher son désir de parler : licenciée en mai 2014 pour inaptitude à tout poste, elle n’a toujours pas retrouvé d’emploi et vit aujourd'hui avec le RSA. « Être lanceur d’alerte, c’est un suicide professionnel, social et familial », résume-t-elle.

Le journal Le Monde fait également état de menaces répétées, « qui perdurent encore aujourd’hui », du placement sous protection policière pendant plusieurs mois, de déménagements successifs… À la suite de la diffusion du reportage de « Zone Interdite » sur M6, Céline Boussié reçoit un message d’une employée sur Facebook : « A toi espèce de grande salope (…) tu le regretteras. »

Même si Céline Boussié était acquittée au terme de la procédure, il n'en restera pas moins l'épuisement de cette bataille juridique, toutes ces années perdues à devoir vivre dans la peur, et les difficultés qu'elle risque de devoir rencontrer si elle veut tourner la page. Malheureusement, il s'agit d'un cas classique où les lanceurs d'alerte sont contraints de se sacrifier.

Actuellement, environ 60 pays dans le monde disposent d'une législation pour protéger les lanceurs d’alerte, et sept seulement sont équipés de dispositifs de protection solides. En France, le droit du travail protège théoriquement les employés du licenciement lorsqu'ils dénoncent une activité illégale commise par leur employeur. Dans la pratique, il faut encore que l'employé prouve l'illégalité des actions commises, ce qui peut prendre un certain temps, et il n'est pas toujours évident pour les employés ainsi exposés de retrouver un nouvel emploi après coup.

Dans une tribune à Mediapart, 17 lanceurs d'alerte ont fait part de leur soutien à Céline Boussié. Une pétition a également été lancée sur le site Change.org