Lors de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a déclaré vouloir instaurer un texte de loi visant à punir les personnes derrières le fléau des «fake news» ( comprenez fausses nouvelles ) pendant les périodes électorales. Bonne ou mauvaise idée ?
RTL
La propagation des «fake news» n'a de cesse de s'accroître, et Emmanuel Macron compte bien s'armer face à ce phénomène qui pullule sur les réseaux sociaux. En effet, lors de ses vœux à la presse ce mercredi 3 janvier, le président de la République a annoncé qu' un texte de loi était en préparation et sera prochainement déposé en ce sens.
Monsieur Macron aspire donc à supprimer toutes formes de propagande et de désinformation sur Internet, susceptibles notamment d'influencer le résultat des élections : « Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles », a déclaré le chef de l'État, en indiquant que «le contenu de ce texte serait détaillé dans les semaines qui viennent ». Néanmoins, nous connaissons déjà les manières dont, selon lui, il sera possible de contrer ces fausses nouvelles : saisir un juge, supprimer le contenu mis en cause, déférencer le site web, fermer le compte utilisateur et bloquer l'accès au site web. « Les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l'identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus».
Emmanuel Macron a également annoncé que les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) « seraient accrus pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des États étrangers ». Selon lui, « cela permettra [...] de refuser de conclure des conventions avec de tels services », ou de «suspendre ou annuler » ces conventions «en prenant en compte tous les contenus édités par ces services, y compris sur Internet ». Le président de la République a par ailleurs appelé « à responsabiliser les plateformes et les diffuseurs sur Internet ».
Pourquoi limiter le délit aux périodes électorales ?
Depuis l'élection de Donald Trump, les fake news, accusées d'avoir pu influencer les résultat éléctoraux, sont au cœur des débats. Cette propagande 2.0, qui joue en grande partie sur la propension des internautes (et des journalistes) à ne pas toujours vérifier l'exactitude des sources des informations qu'ils partagent sur les réseaux sociaux, permet d'avoir à peu de frais un fort impact sur l'image de certaines personnalités publiques, et en particulier des politiciens.
Mais si le président français a fortement insisté sur la période durant laquelle il souhaite faire la guerre aux fausses informations, c'est peut être, aussi, parce qu'il a lui même été l'une des victimes privilégiées des intox provenant de la sphère internet. Et pas qu'un peu ! Lors de sa campagne, Emmanuel Macron n'a pas été épargné par les rumeurs, les boules puantes et les vidéos douteuses voire manipulées. Selon une étude menée par Le Monde, le patron d' En Marche ! aurait même été la première cible des auteurs de fake news, incluant son adversaire du second tour Marine Le Pen, qui s'était fait un malin plaisir de relayer l'une d'entre elles lors d'un débat télévisé.
Pour en arriver à cette conclusion, Le Monde a étayé son étude en sélectionnant les contenus qui ont été partagées au moins 5 000 fois sur les réseaux sociaux, qui ont émergé à partir du 1er février au plus tôt, qui ont un rapport direct ou indirect avec l’élection présidentielle française et enfin qui ont fait l’objet d’un démenti catégorique. De cette étude, en ont résulté pas moins de 28 rumeurs concernant notre actuel président de la République.
N'existe-il pas déjà des lois pour protéger contre les fausses informations ?
Et bien, si. En ce sens, Emmanuel Macron ne fait que réitérer une mesure qui ne servira pas à grand chose sinon de réinventer un instrument de droit...à sa façon et de perdre du temps. En effet, un très vieux délit issu du droit français baptisé le «délit de fausses nouvelles» (art.27, al. 1er, loi du 29 juillet 1881) existait déjà et est d'ailleurs toujours en vigueur. Ce délit s'attaque aux personnes qui se cachent derrière des fake news. Ce délit sanctionne une fausse nouvelle qu'elle ait été faite en période d'élection ou non. Et parallèlement à cela, il existe un moyen encore plus connu dans le droit français pour se protéger des fausses allégations nous concernant directement : le délit de diffamation.
De plus, l’article L97 du code électoral punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende «ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter ».
Un texte de loi qui possède quelques zones d'ombre
Une loi comme celle que Emmanuel Macron souhaite mettre en place soulève des difficultés et des questions. Dans un premier temps, il faudrait être à même de laisser la possibilité de corriger efficacement les contenus mensongers sans tomber dans la censure d'une satire. On pense notamment au célèbre site satirique «Le Gorafi» qui s'amuse de certaines actualités pour en faire des titres totalement loufoques mais aussi sans faire condamner de réelles investigations. Bloquer des contenus oui, mais il s'agirait peut-être, en amont, de s'assurer quant à la manière dont les lecteurs, les auditeurs, en définitive les consommateurs de l'information se comportent face à ces dernières qu'ils ingurgitent en quantité.
En ce sens, il faudrait réfléchir à des mesures educatives quant à la façon dont nous recevons et traitons l'information au lieu de tout bonnement supprimer un contenu. Il faudrait commencer par aller au bout des choses, lire un article du début à la fin. C'est-à-dire, ne pas s'arrêter au titre et aux deux trois citations qui apparaissent en gras sur notre page internet. Lire qui l'a écrit, quand, comprendre pourquoi et vérifier les sources, par exemple. C'est pourquoi, en ce sens, Le Monde a créé un outil simple et qui s'avère très efficace. «Décodex», permet par le biais d'une barre de recherche, de vérifier le sérieux du site que nous avons visité et où nous avons lu une information. Le travail de vérification doit donc se faire avant, pendant et après. Et partager un article sans en avoir lu une ligne est une erreur.
L'exercice périlleux de la satire rédactionnelle
Depuis quelque temps, Facebook se trouve dans une posture peu évidente. Le réseau social rencontre des difficultés quant à la question de la satire et de la parodie publiées sur son fil d'actualité. Alors que certains ont très vite compris que certains sites étaient simplement d'énormes blagues d'autres se révoltent, s'insurgent à la lecture de titres si grotesques que l'on se demande comment l'on peut y croire. Et la prolifération de ces sites parodiques est assez importante. Mais interdire le second degré et l'humour viendrait faire un sérieux pied de nez à la liberté d'expression, pilier de notre société démocratique. Et ce serait absurde. Du coup, peut-on rendre coupable ces sites satiriques de tous les maux des victimes de fake news, qui semblent désemparés face à ce phénomène qui prend de l'ampleur ? Il faudrait plutôt s'en prendre à ceux qui relaient les fausses informations de ces sites satiriques pour les relayer en laissant semer le doute quant à la véracité de ces informations pour s'en servir comme une arme de destruction.
Alors que certains sites écrivent uniquement dans le but de distraire et amuser leurs lecteurs, certains sites que l'on appelle «sensationnalistes» s'emparent de la blague et les détournent en gros titres dans le but de faire du buzz, des clics et dont de l'argent, sans avoir aucune réflexion quant à la déontologie journalistique. Ou, plus récemment Marine Le Pen s'était fait avoir quant à la rumeur des comptes offshore supposés de Emmanuel Macron aux Bahamas. «C’est typique des fake news. Marine Le Pen lance cela, elle a derrière des troupes sur internet qui mettent ça en place. Ça a été organisé avec ses alliés (...) Tout ça est factuellement faux», avait dénoncé Emmanuel Macron. Ainsi, les deux plus gros supports de diffusion des fausses informations restent les sites dits de « réinformation », orientés à l’extrême droite (environ 41 % des partages), et les pages Facebook militantes (33 %).
Savoir si l'Etat peut avoir un droit de regard sur la véracité d'une information
Emmanuel Macron l'a dit et semble prendre à coeur de légiférer les fausses informations. Mais, concrètement, l'Etat est-il à même de vérifier et de se faire le «justicier» des plaignants d'informations erronées ? En vérité, la nuance entre une réelle invention d'information faite pour déstabiliser une personne (donc par malveillance) et relayer une information difficlement vérifiable et/ou fausse, par erreur et donc bien souvent pas mégarde, est très mince.
De plus, il semble évident que si le gouvernement a la charge de définir si une information est vraie ou fausse, il se verra très certainement accusé de complot. En effet, les arguments d'un discours tendant à dire que le gouvernement a les clés pour censurer et maîtriser ce que dit la presse seraient encore plus nourris en instaurant le texte de loi prévu par Emmanuel Macron.
