Désormais, il faudra payer davantage de droits d'auteur pour pouvoir diffuser des chansons lors d'un enterrement.
Requiem pour la musique aux funérailles. Enfin pas tout à fait.
Vous l'ignorez sans doute mais diffuser de la musique lors d'un enterrement n'est jamais gratuit. Il faut en effet payer des droits d'auteur.
Du moins en théorie, car depuis quelques années les sociétés de pompes funèbres refusaient de payer ces « royalties », arguant du fait que les cérémonies d'obsèques étaient des événements privés.
Bien entendu, la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) ne l'entendait pas de cette oreille et avait décidé de porter l'affaire devant les tribunaux, en attaquant les Pompes funèbres générales (PFG).
Crédit photo : IStock
Il faudra désormais payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique aux enterrements
Et après trois ans d'un long combat juridique, la justice a finalement tranché en faveur de la Sacem, le 31 janvier dernier.
Pour diffuser une chanson lors d'un enterrement, il faudra donc désormais payer et plutôt deux fois qu'une. Car non seulement la Sacem a obtenu gain de cause en ce qui concerne le paiement des droits d'auteur mais elle a également fait valider par la justice l'augmentation significative de ces derniers. La somme que l'on devra débourser dorénavant pour diffuser de la musique à l'occasion d'un enterrement s'élève à 3,30 euros hors taxe par cérémonie. À titre de comparaison, celle-ci n'était que de 1,93 euro avant que le conflit entre la Sacem et les PFG ne débute en 2019.
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Rassurez-vous, ce ne sont pas les particuliers qui devront s'acquitter de ce paiement mais bien les sociétés organisant les funérailles.
Quant aux Pompes funèbres générales, elles ont été en outre condamnées à verser 80 000 euros à la Sacem, dont 10 000 euros de dommages et intérêts.
