La CPAM de Seine-Sait-Denis est poursuivie pour avoir refusé des remboursements lors d'un parcours de transition de genre. Une affaire épineuse et complexe dont voici les grandes lignes.
La sécu sur le banc des accusés !
La Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis est actuellement poursuivie par deux personnes pour avoir refusé de rembourser certains de leurs soins de santé, liés à une transition de genre. Pour rappel, une prise en charge à 100 % est théoriquement prévue, dans ce genre de cas, mais sous certaines conditions.
Ce procès, qui fait grand bruit, s'est ouvert ce lundi 10 mars au tribunal judiciaire de Bobigny.
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Transition de genre : la CPM du 93 attaquée en justice pour non-remboursement des soins
Nés de sexe féminin, les deux plaignants M. T. et M. B - que l'on appellera Michel et Morgan - ont entamé un parcours de transition de genre en 2019. D'abord sociale, puis administrative (changement de prénom à l'état civil), cette transition est ensuite devenue médicale lorsque ces hommes transgenres ont décidé de subir plusieurs opérations et de prendre des traitements hormonaux.
Ils ont alors fait les démarches nécessaires pour bénéficier d'une prise en charge à 100% dans le cadre d'une ALD (affection longue durée), en affirmant souffrir une dysphorie de genre, justifiant la transition. Et c'est là que les problèmes ont commencé.
Dans le cas de Morgan, sa demande a pourtant été acceptée par la CPAM du 93 en 2020. Une décision qui lui permettait, à terme, de se voir rembourser intégralement des injections hormonales, des soins infirmiers et d’orthophonie, ou encore des interventions chirurgicales. Du moins en théorie, car les choses ne se sont pas passées comme prévu. Après avoir sollicité le remboursement de l'ablation de ses seins (mastectomie bilatérale), l'Assurance maladie lui a en effet demandé s'il avait bien effectué un suivi d’au moins deux ans avec un endocrinologue et un psychiatre, tout en lui réclamant une attestation de ces derniers validant l’opération. La CPAM lui a par ailleurs précisé que sans ce précieux document, l'intervention chirurgicale ne pouvait pas être remboursée. Considérant cette demande comme « illégitime », Morgan a refusé de respecter ces conditions.
Pour justifier cette action en justice, son avocate, Me Laure Gandonou, a rappelé que le suivi requis ainsi que l'attestation, réclamée pour l'opération, s'appuyaient sur un protocole de 1989 que « la Haute Autorité de santé (HAS) considère comme caduc et désuet ». « Nous attendons les mises à jour de la HAS (...) L’Assurance maladie est la première victime de ces difficultés. », a-t-elle ajouté.
Par conséquent, Morgan réclame aujourd'hui le versement d'une somme de 5 428 euros, correspondant aux frais de chirurgie et d'anesthésie de la mastectomie. Il demande également le remboursement des dépassements d’honoraires, mais aussi des frais de séjours et de déplacement entre son domicile (situé en Seine-Saint-Denis) et la clinique de Lyon, au sein de laquelle il a subi l’opération. Des dépenses que la CPAM refuse de prendre en charge.
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Le cas de Michel s'avère quelque peu différent, car ce dernier avait vu sa demande d'ALD et de prise en charge à 100 % refusée dans un premier temps, avant finalement d'être acceptée avec effet rétroactif. Mais malgré cette issue positive, l'intéressé réclame à la CPAM une somme de 150 €, qui ne lui aurait toujours pas été versée, et veut être sûr de pouvoir bénéficier de nouveaux remboursements à l'avenir.
Déterminés à faire respecter leurs droits, Michel et Morgan ont donc fait le choix de porter l'affaire en justice. Accompagnés de cinq associations de défense des droits des personnes transgenres, ils espèrent désormais obtenir gain de cause.
Verdict le 23 juin prochain.
