Si vous voulez construire un abri de jardin pour entreposer vos outils de jardinage, vous devez vous référer à une législation stricte. Explications.
Vous avez décidé de construire ou d’installer un abri de jardin dans votre extérieur, afin de stocker vos outils de jardinage et d’entretien comme une tondeuse, une brouette ou un sécateur. L’abri de jardin est une bonne idée puisque cette petite cabane est très pratique pour entreposer des outils, et elle s’avère même parfois indispensable.
Cependant, avant de vous lancer dans vos travaux, sachez que vous devez respecter une réglementation stricte. Si cette législation est nationale, des détails au niveau local doivent également être appliqués. Avant de vous lancer dans votre construction, voici les règles à respecter.
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Construire un abri de jardin
Selon l’article R-421.2 du Code de l’urbanisme, si votre abri de jardin mesure moins de 5 m2 au sol, vous n’avez pas besoin de le déclarer. En revanche, s’il mesure entre 5 m2 et 19,99 m2, vous devez déclarer vos travaux en mairie. Si votre abri de jardin est encore plus grand et qu’il mesure plus de 20 m2, vous devez obtenir un permis de construire pour pouvoir l’installer. C’est également le cas si votre abri mesure plus de 12 mètres de haut : là aussi, il vous faudra un permis de construire avant de commencer vos travaux.
Concernant les détails au niveau local, chaque municipalité peut faire peser des contraintes sur la construction d’un abri de jardin. Pour avoir des renseignements sur ce que vous avez le droit de faire ou non, rapprochez-vous des services d’urbanisme de votre mairie. Ainsi, vous saurez si vous devrez respecter une certaine hauteur, une distance par rapport aux limites de votre terrain, ou encore si vous devrez utiliser des matériaux spécifiques.
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Ces contraintes peuvent concerner tous les abris de jardin, y compris ceux de moins de 5 m2, alors renseignez-vous.
Les taxes sur les abris de jardin
Pour finir, vous devez savoir qu’il existe une taxe d’aménagement sur les abris de jardin. Créée en 2010, cette taxe permet de financer les équipements collectifs publics. Elle concerne les abris de jardin de plus de 5 m2 et ceux dont la hauteur atteint 1,80 mètre ou plus. Selon les départements, cette taxe peut être comprise entre 2€ et 80€ par m2. Elle doit être payée un an après l’obtention du permis de construire.
Attention : n’essayez pas de construire plusieurs petits abris de jardin de moins de 5 m2 pour échapper à la taxe. Cette astuce ne fonctionnera pas puisque la surface occupée par chaque abri de jardin s’additionne avec les autres.