Dans un rapport publié ce mercredi 29 mai, la Cour des Comptes envisage de supprimer les indemnités pour les arrêts de travail de moins de 8 jours, afin de réduire le déficit de la Sécurité Sociale.
Voilà une nouvelle qui va faire grincer beaucoup de dents ! Le gouvernement n’a pas caché sa volonté de faire beaucoup d’économies, constatant que le déficit de la Sécurité Sociale n’a fait que s’accroître ces dernières années. Selon un rapport de la Cour des Comptes, publié ce mercredi 29 mai, ce déficit aurait atteint les 10,8 milliards d’euros, soit quatre milliards de plus par rapport aux prévisions.
Dans ce trou budgétaire béant, les arrêts de travail, notamment pour maladie, ont été ciblés comme étant la cause principale. En effet, selon le rapport, ce sont 12 milliards d’euros qui ont été dépensés par le régime général de la Sécurité sociale pour indemniser les arrêts de travail pour maladie des salariés du privé en 2022. Un chiffre qui représente une hausse de 56% par rapport à 2017.
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En 2022, ce sont 8,9 millions d’arrêts maladie qui ont été indemnisés. En l’occurrence, 6% des arrêts maladies ont été d’une durée supérieure à six mois mais ont représenté 45% de la dépense en indemnisations. Cette augmentation est évidemment liée à la crise sanitaire pendant laquelle “la charge financière des indemnités versées a fortement augmenté des mesures dérogatoires décidées pour faire face à la pandémie”, indique le rapport.
Face à ce constat, la Cour des Comptes envisage de s’attaquer aux indemnités des arrêts de travail pour les salariés du secteur privé. Elle préconise de “modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail” en allongeant le délai de carence. Le délai de carence est le nombre de jours après lequel un salarié en arrêt de travail est indemnisé par l’Assurance maladie.
Les arrêts de travail dans le viseur de la Cour des Comptes
Jusqu’à présent, le délai de carence est fixé à trois jours. La Cour des Comptes recommande d’allonger ce délai à huit jours : “Cette mesure permettrait à l’Assurance maladie d’économiser 470 millions d’euros (sur la base des dépenses en 2022”, indique le rapport. L’autre option serait de porter le délai de carence à sept jours pour les salariés du privé, ce qui correspondrait au versement d’une indemnité à partir du 8ème jour de l’arrêt de travail. Cette mesure pourrait permettre une économie de 945 millions d’euros.
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Forcément, ces nouvelles mesures, si elles viennent à être mises en place, risquent de faire gronder les entreprises du secteur privé. En effet, ce seront à elles de s’occuper de cette charge financière qui doublera par rapport à aujourd’hui : “La charge financière assumée directement par les entreprises au titre du maintien de salaire en cas de maladie est évaluée à 5 milliards d’euros en 2022”, indique le rapport.
Autre piste envisagée par la Cour des Comptes, c’est la réduction “de 5 points” du taux de prise en charge par la Sécu des indemnités journalières d’arrêt de travail. Le pourcentage passerait alors de 50% du salaire journalier de base à 45%. Quoiqu’il en soit, la mise en oeuvre de telles mesures devra être “précédée d’une concertation avec les partenaires sociaux” pour éviter “les effets différenciés selon les catégories de salariés et d’entreprises”.
