Décédé le 18 août dernier, Alain Delon avait pris ses dispositions pour être enterré dans une chapelle privée située sur son domaine de la Brûlerie à Douchy (Loiret). Que faut-il faire pour avoir le droit à une concession funéraire sur sa propriété privée ? Quand on y regarde de plus près, l'acteur semble être une exception.
C’est le genre de privilèges qui semble inaccessible pour le commun des mortels ! Le 24 août dernier, Alain Delon est enterré dans une chapelle privée bâtie sur son domaine de la Brûlerie à Douchy, dans le Loiret. Il y repose désormais en paix auprès de ses 35 chiens.
Pourtant, en France, les cimetières privés sont interdits par la loi. Il est toutefois possible de solliciter une dérogation auprès du préfet qui se substitue alors à la compétence municipale. Alain Delon avait pris cette disposition avant son décès et la préfecture du Loiret avait donné son accord de principe.
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Auprès de 20 Minutes, Théo Clerc, avocat spécialisé en droit funéraire, explique qu’une telle demande ne peut être fait que par les descendants du défunt :
“Cette demande ne peut être formellement réalisée que par les descendants. Alain Delon a peut-être anticipé mais en matière funéraire, vous ne pouvez rien décider de votre vivant”
Pour obtenir cette autorisation, il faut obtenir plusieurs actes pour s’assurer que cette inhumation privée n’engendrera pas de pollution souterraine. Ainsi, il faut missionner un hydrogéologue, auprès de l’agence régionale de santé, qui atteste des risques pour les nappes phréatiques. Par ailleurs, il faut également que le lieu de l’inhumation ne se trouve pas en zone urbaine selon l’Insee.
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Que devient la propriété privée possédant une sépulture ?
Un second obstacle d’ordre matériel s’invite également dans cette démarche. En effet, la présence d’une inhumation sur une propriété privée peut servir de lieu de recueillement pour les descendants même s’ils ne sont plus propriétaires. En effet, si les inhumations en terrain privé sont interdites, sauf dérogation exceptionnelles, c’est avant tout pour protéger la valeur foncière de la propriété.
“Normalement ce n’est jamais accordé, mais tout le monde n’est pas Alain Delon. Parce que derrière cela devient impossible de construire sans porter atteinte à la dignité du défunt. Et cela peut créer des problèmes si une collectivité a besoin, par exemple, de faire passer un simple câble électrique”.
De plus, cette problématique se pose surtout pour l’avenir. Qu’en sera-t-il lorsqu’Alain Delon n’aura plus de descendants, dans un ou deux siècles ? Le futur proche de la propriété n’est pas certain car elle dépendra de la volonté de ses héritiers.
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Si ses trois enfants, Anthony, Anouchka et Alain-Fabien, décident de vendre le domaine, ils auront trois options. Ils peuvent vendre le domaine dans son intégralité avec la chapelle, la sépulture d’Alain Delon et les tombes de ces chiens. Dans ce cas-là, il faudra négocier lors de la vente un droit de passage inaliénable pour eux et leur descendance.
La deuxième option serait de diviser la propriété avec un lot à part pour les chapelles et les tombes de chiens. Ses héritiers resteraient alors propriétaires de la parcelle, tout en négociant un droit de passage si besoin. Enfin, la troisième option serait de déménager la sépulture de l’acteur et la déposer dans un cimetière, et d’en faire de même avec ses chiens.
