Selon un avocat, il existe une astuce simple et efficace pour s’éviter des amendes de stationnement grâce à un vide juridique pas forcément connu de tous.
Ces dernières années, les grandes métropoles ont vu l’arrivée massive des véhicules équipés du système LAPI (Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation), qui ont pris le relais des agents en uniforme. Ce système technologique est capable de scanner jusqu’à 1500 plaques par heure afin de mieux contrôler les voitures en stationnement.
En seulement une année, les grandes villes ont enregistré des bonds spectaculaires dans la distribution des Forfaits Post-Stationnement (FPS), à l’image de Paris qui a connu une hausse de 75%.
Avec cette nouvelle technologie, il semble donc impossible de passer entre les mailles du filet. Cependant, il existerait une subtilité juridique qui vous permettrait de vous éviter une amende de manière légale.
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En effet, dans les rues des grandes villes, de plus en plus d’automobilistes et motards ont eu le réflexe de cacher la plaque d’immatriculation de leur véhicule, que ce soit avec du scotch, un chiffon ou encore du papier.
Si cette pratique ressemble à de la triche, elle serait pourtant totalement légale selon un avocat spécialiste dans la contestation des infractions relevées par radars. En effet, il faut se référer à une règle du Code de la route plutôt subtil. Selon l’article R317-8, il est obligatoire de maintenir sa plaque d’immatriculation visible lorsque le véhicule est en circulation.
Une subtilité juridique pour éviter une amende
En revanche, aucun texte n’impose que la plaque d’immatriculation d’un véhicule soit visible lorsqu’il est en stationnement, surtout quand le chauffeur n’est pas au volant. Ainsi, lorsque vous garez votre voiture, votre seul souci est d’avoir une plaque d’immatriculation en règle, mais rien ne vous oblige à la garder visible.
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Face à cette astuce, les agents LAPI, qui doivent rester dans leur véhicule, ne sont donc pas en capacité de verbaliser votre voiture si la plaque est dissimulée. Cette pratique totalement légale n’a fait l’objet d’aucune condamnation à ce jour.
Cependant, les agents à pied ont techniquement la possibilité de retirer ce qui masque la plaque d’immatriculation. Les agents peuvent alors mettre une contravention mais, là encore, une subtilité juridique vient vous sauver la mise. En effet, si l’agent retire le cache, il ne pourra verbaliser le véhicule que pour obstruction de la plaque puisqu’un propriétaire de véhicule ne peut être tenu responsable d’une situation dont il n’a pas le contrôle lorsqu’il laisse sa voiture en stationnement.
