À partir de mars 2023, le démarchage téléphonique va être interdit le week-end, les jours fériés et hors des horaires de bureau. Ces nouvelles règles ont pour but de mieux encadrer cette pratique pour ne plus déranger les consommateurs.
Une grande majorité de Français a déjà eu affaire au démarchage téléphonique, quand des entreprises nous appellent par téléphone pour nous vendre leurs produits. Cette pratique légale dérange de nombreuses personnes, notamment lorsque les démarcheurs appellent pendant les jours de repos ou après une longue journée de travail.
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Pour déranger le moins possible les consommateurs, un décret a été instauré afin d’encadrer cette pratique. Ainsi, à partir de mars 2023, les démarcheurs devront respecter plusieurs règles sous peine de recevoir une amende.
Le démarchage téléphonique interdit le week-end
À partir de mars prochain, les démarcheurs téléphoniques ne pourront plus appeler le week-end, les jours fériés et hors des heures de bureau. De nouveaux horaires vont donc devoir être respectés par les démarcheurs.
« Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés », peut-on lire dans un décret publié au Journal officiel.
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Cette nouvelle règle sera valable pour l’ensemble des démarcheurs. Une seule exception sera autorisée si le consommateur a donné son consentement pour être appelé. Dans ce cas, le démarcheur devra justifier l’accord du consommateur. En plus de cela, un démarcheur n’aura plus le droit d’appeler la même personne plus de 4 fois par mois.
« Avec ce texte, les centres d’appel ne pourront plus essayer de vous appeler sans cesse : le nombre de tentatives pour vous avoir au bout du fil sera réduit à quatre appels », a-t-on précisé au cabinet d’Olivia Grégoire, ministre en charge des PME et du Commerce.
Des amendes contre le démarchage téléphonique
Si le consommateur refuse le démarchage lors de sa conversation téléphonique, le démarcheur devra attendre 60 jours avant de pouvoir le recontacter à nouveau. Pour respecter toutes ces nouvelles règles, les entreprises de démarchage devront réorganiser les emplois du temps de leurs salariés, raison pour laquelle l’application du décret est prévue pour mars 2023.
Si les démarcheurs ne respectent pas ces nouvelles règles, ils s’exposent à une amende de 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
