Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU entend contester l'interdiction du port de la burqa dans l'espace public en France, en vigueur depuis la loi d'octobre 2010. Selon l'organe, cela porterait « atteinte à la liberté religieuse » et créerait « une discrimination » à l’égard des musulmanes vis-à-vis des autres femmes.
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La polémique promet d'être vive. Le Comité des droits de l'Homme des Nations unies compte remettre en cause le port de la burqa en France, révèle le journal La Croix mercredi 11 octobre. Une prise de position qui va à l'encontre de la loi française de 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
L'organe de surveillance, composé de 18 experts internationaux, devrait rendre ce mois-ci ses « constatations » basées sur deux requêtes de femmes qui ont été verbalisées pour avoir dérogé à la règle. De ces états des lieux, il ressortirait que la législation française « porte atteinte à la liberté religieuse et crée une discrimination », note le quotidien.
L'avis de cette instance n'appellera pas pour autant à une modification automatique de la loi. Le Comité, dont la mission est de faire respecter le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966, a davantage un rôle moral plutôt que juridiquement contraignant.
Ses recommandations ne sont d'ailleurs généralement pas respectées. Comme en 2008, au sujet de l'affaire de la crèche « Baby Loup » opposant la puéricultrice Fatima Latif à son employeur, lorsque l'instance avait sommé les autorités d'indemniser la victime, licenciée pour avoir porté le foulard sur son lieu de travail, alors que le règlement intérieur imposait la neutralité. Les experts estimaient que la France n’avait pas démontré en quoi le port du voile par une éducatrice portait atteinte « aux libertés et droits fondamentaux des enfants ».
Un climat de méfiance
Cet avis s'oppose au contexte actuel. La récente arrestation de l'ennemi public Rédoine Faïd après trois mois de cavale a notamment relancé le débat sur la burqa. Le braqueur, qui s'était évadé de la prison de Réau (Seine-et-Marne), avait pu circuler dans la rue, dissimulé sous un voile intégral, suscitant l'indignation de certains politiques.
« Il y a des lieux en France où la loi sur le port du voile intégral est si peu appliquée ou si peu contraignante que l’homme le plus recherché de France se sent en sécurité quand il est couvert par un vêtement pourtant interdit », s’indigne Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, dans un communiqué.
Lui et son club de réflexion proposent ainsi un durcissement de la loi actuelle, en transformant cette infraction en délit.
En Europe, la politique anti-burqa fait rage. De plus en plus de pays adoptent en effet des législations contre le port du voile intégral, à l’instar du Danemark, de la Belgique, ou de la Bulgarie.
