En France, le démarchage téléphonique est strictement encadré depuis l’année dernière mais pas encore pour de nombreux citoyens, se sentant toujours autant harcelés. Ainsi, un sénateur a proposé une solution plus radicale, déjà effective dans plusieurs pays européens.
Selon une enquête de l’UFC-Que Choisir, 7 Français sur 10 reçoivent régulièrement des appels de démarchage téléphonique. Pourtant, depuis l’an dernier, cette pratique est strictement réglementée pour éviter les abus. Elle est autorisée seulement en semaine, de 10h à 13h et de 14h à 20h.
Par ailleurs, il existe également un site, Bloctel, pour vous permettre d’inscrire votre numéro afin de ne jamais être démarché. Malgré ses restrictions, le démarchage téléphonique continue d’agacer beaucoup de Français, d’autant plus que seules les entreprises volontaires sur Bloctel s’engagent à ne jamais vous appeler.
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Sur les 100 000 entreprises qui ont recours au démarchage téléphonique, seules 2300 jouent le jeu en étant inscrites sur Bloctel. En plus, même pour ces sociétés, il existe une dérogation comme l’explique Cédric Musso, directeur de l’action politique au sein de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.
"Le dispositif Bloctel permet le démarchage téléphonique pour les professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours. Ceux-ci peuvent continuer de vous démarcher si la proposition commerciale est en lien avec l'objet de votre contrat"
Bientôt une loi plus radicale ?
Au final, malgré Bloctel, le constat est sans appel, le démarchage téléphonique abusif existe toujours et encore, laissant la porte ouverte aux risques de fraudes et d’arnaques. Pour contrer cela, il faudrait alors encore plus loin dans la lutte comme le souhaite Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne.
“Ce que je propose, c’est d’interdire le démarchage téléphonique. Ce serait demain le consommateur qui déciderait de solliciter l’entreprise, qui donnerait ses coordonnées pour dire ‘Appelez-moi’”
Le sénateur a d’ailleurs déposé une proposition de loi, le 30 septembre dernier, pour interdire purement et simplement le démarchage téléphonique.
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Dans sa proposition, il prévoit quelques exceptions : quand le consommateur “a explicitement consenti à être démarché en s’inscrivant sur une liste de consentement”; quand le démarchage “intervient dans le cadre de l'exécution d’un contrat en cours et à un rapport avec l’objet de ce contrat”; et quand le démarchage “porte sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines”.
Cette solution radicale est déjà en place chez certains de nos pays voisins comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Portugal. En France, la proposition de loi sera examinée au Sénat le 14 novembre prochain.
