Pour la première fois, Monsanto a été condamné par un tribunal fédéral américain à verser de lourdes indemnités à un malade du cancer.
C’est une décision qui fera date et qui pourrait à l’avenir en appeler d’autres. La firme Monsanto, propriété de Bayer, a été condamnée ce mercredi par le tribunal fédéral de San Francisco (Californie) à verser 80,8 millions de dollars à Edwin Hardeman, un plaignant atteint d’un cancer très rare, reconnaissant ainsi le lien entre la maladie de ce dernier et l’usage du glyphosate.
Diagnostiqué d’un lymphome non hodgkinien en 2015, ce Californien de 70 ans a utilisé pendant près de 30 ans le fameux Round up, cet herbicide dont le principe actif est le glyphosate.
Après sa condamnation dans l’affaire Dewayne Johnson, il s’agit d’un nouveau revers judiciaire cinglant pour la firme Bayer, d’autant que ce verdict a été délivré par une juridiction fédérale. Ce qui est loin d’être anodin !
En effet, il s’agit de facto d’une première outre-Atlantique dans la mesure où cette décision émane d’un jury fédéral. Cette nuance revêt une importance particulière car celle-ci pourrait faire jurisprudence à l’échelle nationale et ouvrir ainsi la voie à d’autres cas similaires en attente de jugement.
Bayer avait pourtant obtenu du juge en charge du dossier un procès en 2 étapes, ce qui théoriquement aurait pu jouer en sa faveur, en vain ! Ainsi, la première phase était uniquement consacrée à l’examen des éléments scientifiques du dossier, dans le but de déterminer si oui ou non il existait un lien entre le lymphome du plaignant et l’utilisation du Roundup. Quant à la seconde phase, elle devait exclusivement se concentrer sur la responsabilité de la firme.
Une distinction qui pouvait de facto semer un doute raisonnable chez les jurés, d’autant que les avocates d’Edwin Hardeman n’avaient pas pu obtenir l’autorisation de citer les documents compromettants des « Monsanto Papers », lors de leurs plaidoiries.
En dépit de cette situation, le jury a d’abord conclu de manière unanime que le Roundup était un « facteur substantiel » du lymphome avant d’estimer, à l’issue de la seconde phase, que Monsanto était bien responsable de la maladie du plaignant car la firme a manqué à son devoir de prévention quant au risque du produit.
« Les actes de Monsanto montrent que la société ne se soucie pas de la cancérogénicité du Roundup, et se focalise sur la manipulation de l’opinion publique et la mise en cause de quiconque soulève des inquiétudes fondées et légitimes sur son produit », ont déclaré les avocates de M. Hardeman, après l’énoncé du verdict.
De son côté, Bayer - qui a tout de même annoncé avoir fait appel - ne reconnaît pas la légitimité de la décision, invoquant des travaux qui prétendent que ses désherbants ne représentent aucun danger.
« Ce verdict ne change ni le poids de plus de quarante ans de science, ni les conclusions des régulateurs du monde entier, qui soutiennent que les herbicides à base de glyphosate sont sûrs et non cancérogènes », a ainsi déclaré la firme.
Pour rappel, pas moins de 11 000 affaires similaires sont en cours aux États-Unis. En France, 50 nouvelles plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont également été déposées.
