Récemment, des Français djihadistes ont été capturés par les forces kurdes en Syrie. Le problème ? Selon les avocats de ces Français retenus au Kurdistan syrien, leur détention est illégale. Ils ont donc décidé de déposer plainte contre la France, si le pays refuse leur rapatriement sur son sol.
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« Ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre, » ont affirmé Marie Dosé, William Bourdon et Martin Pradel, les trois avocats en charge de ces ressortissants français retenus en Syrie. En ce sens, ils ont décidé de porter plainte contre les autorités françaises pour « abus de d'autorité » et « détention arbitraire »
En effet, et comme le précisent les trois avocats, « ces femmes parties sur zone [de guerre] font l’objet de poursuites judiciaires en France » et « acceptent de faire face à leur responsabilité pénale dès leur arrivée sur le territoire français »
« Détention illégale » ?
Alors que le gouvernement français déclarait qu'il voulait que ces femmes soient jugées par « les autorités locales » kurdes, les avocats soulèvent un problème de poids, à savoir qu'il semble difficile pour ces femmes d'être retenues alors que le Kurdistan syrien ne constitue pas une existence légale et ne dispose donc d'aucune institution souveraine. En ce sens, la France « contribue à la poursuite de ces détentions arbitraires » et « expose en outre ces mères et ces enfants à des risques évidents, notamment sur le plan sanitaire, dans une zone de conflit ».
De son côté, Me Marie Dosé défend une femme qu'elle n'a jamais vue. Détenue depuis quelques semaines par les Kurdes près de la frontière turque, cette jeune femme de 22 ans est arrivée en Syrie à l'âge de 18 ans et a donné par la suite naissance à deux enfants. Elle a, début janvier, envoyé une lettre à Emmanuel Macron, plaidant son envie d'assumer ses actes, ajoutant qu'elle le priait « de penser aux enfants innocents ». En ce sens, l'avocat de cette jeune femme a demandé leur rapatriement, saisissant ainsi l'Elysée, le ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice.
Une demande qui s'est soldée par un échec. Le 10 janvier, l'Elysée répond à sa demande par une fin de non-recevoir (un refus catégorique et définitif), en arguant qu'il convient « aux autorités locales » (kurdes) de se prononcer sur la « responsabilité personnelle » de la jeune femme. La seule solution pour le que France intervienne ? Si et seulement si « ces autorités renonçaient à exercer des poursuites ou si les procédures engagées localement concluaient à son absence de responsabilité pénale ».
Me Marie Dosé évoque L'article 432-5 du code pénal qui sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, pour une personne dépositaire de l'autorité publique « ayant eu connaissance d'une privation de liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente ».
Pour Me Pradel, qui a également décidé d'attaquer le gouvernement au pénal, « l'autorité à qui l'on prête la capacité de juger les djihadistes français n'a aucune espèce de légitimité ». Pour l'heure, elles seraient une dizaine aux mains des Forces démocratiques syriennes (FDS), sur un total de 295 femmes recensées par les services de renseignement en zone irako-syrienne.
