Bercy a confirmé que la France taxera les géants du numérique dès janvier prochain.
La France commencera à taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) dès le 1er janvier prochain, a annoncé Bruno Le Maire, ce lundi 17 décembre. Le pays espère ainsi montrer la voie à l’Union européenne afin de durcir la politique fiscale à l’encontre des géants du numérique.
« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a ainsi déclaré le ministre de l’Économie lors d’un point presse organisé pour l’occasion.
La taxe sur les GAFA sera lancée dès le 1er janvier 2019. Crédit photo : Piotr Swat / Shutterstock
Une taxe sur les chiffres d’affaires mais aussi sur « les revenus publicitaires » et « la revente de données personnelles »
Bruno Le Maire a par ailleurs ajouté que la mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte », laquelle avait été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre dernier, et devrait être soumise au Sénat début 2019.
La particularité de cette taxe réside dans le fait qu’elle ne concernera pas uniquement le chiffre d’affaires des entreprises, elle s’appliquera en effet dans le même temps « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles », comme l’a confirmé le ministre.
Le projet de cette taxe sur les GAFA, la France le défend bec et ongles à Bruxelles depuis plusieurs mois, mais en vain pour l’instant ! Bruno Le Maire n’abandonne pas pour autant l’idée de rallier l’UE à sa cause, espérant qu’une directive en ce sens soit adoptée durant le premier trimestre 2019.
« Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale », a-t-il ainsi indiqué tout en précisant avoir récemment évoqué le sujet au téléphone avec son homologue allemand Olaf Scholz.
Les quelque 500 millions d’euros que pourraient engendrer cette taxe doivent servir au financement des réformes sociales annoncées par Emmanuel Macron.
