Au Canada, il y aura désormais la possibilité d'avoir un genre « neutre » sur les documents officiels. En plus des traditionnelles mentions « F » et « M » pour définir respectivement le sexe féminin et le sexe masculin, le gouvernement fédéral a annoncé ce jeudi 24 août que les personnes ne s’identifiant dans aucun de ces deux sexes pourront très bientôt choisir une troisième mention « X », pour sexe non spécifié.
Cette décision officielle survient un peu plus d'un mois après que l'administration canadienne a délivré le tout premier document d'identité dépourvu de marqueur de genre. Début juillet, Searyl Alti était en effet devenu le premier enfant porteur d'une carte d'identité de genre officiellement neutre. Kori Doty, personne trans et parent de l'enfant, avait en effet obtenu gain de cause après s'être battu(e) pour que Searyl obtienne une carte d'identité indiquant un genre « non assigné », afin que ledit enfant puisse lui-même choisir plus tard un genre en adéquation ou non avec son sexe.
Aujourd'hui, le gouvernement canadien a décidé de faire un pas de plus en direction des personnes à l'identité de genre non normative et de la communauté queer. La France, pour sa part, avait rejeté l'apposition de la mention «sexe neutre» sur l'état civil d'une personne intersexe par un arrêt de la Cour de Cassation, en mai dernier. Le texte, qui pourrait faire jurisprudence, indique que la loi française « ne permet pas l'indication d'un sexe autre que masculin ou féminin ».
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Le Canada va instaurer une nouvelle mention « X » dans ses documents officiels, au côté des traditionnelles mentions « F » et « M », pour définir les personnes au sexe non spécifié. Dans un premier temps, le temps que les nouveaux documents comportant les trois cases F, M et X soient imprimés et mis en circulation, cette nouvelle option sera matérialisée sous la forme d'une simple mention apposée sur les documents, pour indiquer la volonté de leur porteur de ne pas être assigné ni au sexe masculin ni au sexe féminin.
Il s'agit là de mesures provisoires, qui entreront en vigueur le 31 août, et qui permettront d'assurer la transition administrative « en attendant que le gouvernement puisse imprimer des documents avec une désignation “X” ».
« Troisième sexe »
L'instauration d'une option permettant de sortir du choix forcé entre le sexe féminin et le sexe masculin a essentiellement pour but de se montrer plus inclusif envers les personnes qui ont une identité de genre différente de leur sexe biologique, et qui se définissent comme non-binaire. Elle permet donc de faciliter l'obtention de documents d'identité « qui correspondent mieux à l'identité sexuelle » de ces personnes, selon le gouvernement canadien.
« En introduisant une désignation de sexe “X” dans les documents délivrés par le gouvernement, nous prenons une mesure importante pour favoriser l’égalité pour tous les Canadiens, indépendamment de leur identité ou leur expression sexuelle », a ajouté le ministre de l'immigration
Searyl Alti, premier détenteur d'un document d'identité indiquant un sexe «U» pour « Unassigned » en juin dernier. Crédits : barbara findlay
En juin, le Canada avait déjà validé un projet de loi ajoutant « l’identité de genre et l’expression de genre » aux côtés de la race, de la religion, de l’âge, du sexe ou de l’orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination interdits.
La France, pour sa part, avait rejeté en mai la possibilité d'ajouter une mention « sexe neutre » sur l'état civil d'une personne intersexe. Selon un arrêt de la cour de cassation, rejetant la demande et faisant jurisprudence, « la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l'état civil, l'indication d'un sexe autre que masculin ou féminin »
[Sexe neutre] La loi ne permet pas de faire figurer dans les actes de l’état civil l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin.
— Cour de cassation (@Courdecassation) 4 mai 2017
