Dans une note publiée ce jeudi, des économistes se montrent favorables à une légalisation contrôlée du cannabis récréatif.
Et on reparle du cannabis ! Alors que plusieurs députés, issus de divers formations politiques, ont transmis ce mardi un projet de loi préconisant une « légalisation contrôlée », c’est au tour désormais du Conseil d’analyse économique (CAE) de se prononcer en faveur d’une telle avancée.
Ce think-tank indépendant - mais dont le rôle est avant tout de conseiller Matignon -, publie ainsi ce jeudi une étude dans laquelle des économistes militent pour une légalisation encadrée du cannabis récréatif.
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« Réformer le système de prohibition promu par la France est une urgence »
Dans un document de 12 pages, que nous nous sommes procurés, le CAE explique pourquoi la France aurait tout intérêt à s’engager dans cette voie, citant l’exemple d’autres pays ayant déjà franchi le pas, comme l’Uruguay, le Canada ou encore l’Afrique du Sud.
L’étude insiste notamment sur l’échec cuisant de la politique répressive en vigueur, laquelle n’a jamais su endiguer le trafic de stupéfiant, ni réduire la consommation chez les plus jeunes. Pis encore, celle-ci coûte très cher au contribuable pour des résultats plus que mitigés.
« Réformer le système de prohibition promu par la France depuis plus de 50 ans est une urgence. Non seulement ce système est incapable de protéger les plus fragiles, notamment les jeunes mais, de surcroît, il pèse lourdement sur les dépenses publiques et profite au crime organisé. », précise ainsi le rapport, rédigé par les économistes Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard.
« En dépit d’une des législations les plus répressives de l’Union européenne, les Français, notamment les mineurs, sont parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l’Union », rappelle-t-il encore.
« Protéger les mineurs »
Dans ces conditions, soulignent les auteurs, l’État doit « reprendre le contrôle du marché », « en s’appuyant sur les expériences récentes de légalisation à l’étranger ».
« L’objectif principal » étant « l’éradication des trafics » mais aussi et surtout la « protection des mineurs », considérés comme les consommateurs les plus vulnérables, en raison notamment des risques en matière de « troubles psychotiques ».
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D’autre part, les auteurs rappellent que la légalisation « s’accompagne en général d’une baisse de la criminalité » et provoque une « diminution de la consommation ches les jeunes », à condition bien sûr d’appliquer l’interdiction de vente aux mineurs, comme il est d’usage pour le tabac et l’alcool.
2 milliards de recettes fiscales ?
Enfin, dernier point et pas des moindres : la légalisation permettrait, par le biais de la taxation, d’enregistrer de nouvelles recettes fiscales non-négligeables.
Ainsi, le CAE estime que la légalisation pourrait engendrer 2 milliards d’euros de recettes fiscales pour l’État (pour des ventes estimées à 500 tonnes), si d’aventure celui-ci venait à fixer le prix du gramme de cannabis à 9 euros, avec une TVA de 20 %.
« Un tel prix permettrait à la fois de lutter contre le marché illégal (prix d’éviction) en ayant dans le même temps un niveau de taxation similaire à celui du tabac », précise le rapport.
Ce véritable plaidoyer vient s’ajouter à une tribune publiée la veille par l’Obs et dans laquelle 70 personnalités (médecins, élus, économistes), dont Raphaël Glucksmann, Yannick Jadot ou encore Bernard Kouchner exhortent les pouvoirs publics à légaliser le cannabis par « pragmatisme ».
Pour l’heure, une telle légalisation n’est pas à l’ordre du jour pour le gouvernement, comme l’a rappelé Elisabeth Borne (ministre des Transports), qui se montre toutefois moins catégorique quant à l'usage thérapeutique du cannabis.
Affaire à suivre !
Vous pouvez consulter ci-dessous la note du CAE :
Cannabis : comment reprendre le contrôle ? by Demotivateur on Scribd
