Le Conseil d’État a décidé de suspendre l’arrêté du gouvernement qui souhaitait interdire la vente de fleurs de CBD et de feuilles à fumer.
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Les Sages du Conseil d’État ont estimé que la fleur de cannabidiol (CBD) et autres produits en contenant ne présentaient pas de « risque de dépendance » et « d’effets nocifs pour la santé ». Lors de leur décision rendue publique, le lundi 24 janvier, le Conseil d’État a fait savoir qu’il « n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3% présenterait un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue ».
Le gouvernement avait pris un arrêté interdisant la commercialisation de fleurs et de feuilles brutes de cannabis à fumer ou en tisane, le 31 décembre 2021.
Une mesure au caractère jugé « disproportionné »
Pour rappel, le CBD est la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle des vertus relaxantes sont attribuées. Le gouvernement avait ainsi décidé d’encadrer l’utilisation industrielle et commerciale du CBD. Mais le Conseil d’État en a décidé autrement :
« Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné ».
Une décision qui emboîte le pas de la Cour de justice de l’Union européenne qui avait, en novembre 2020, jugé illégale l’interdiction du CBD en France sous prétexte du principe de libre circulation des marchandises.
La joie de Yannick Jadot et l’incompréhension du gouvernement
La décision du Conseil d’État a fait réagir, notamment Yannick Jadot qui a souligné une « victoire historique ». Mais du côté du gouvernement, c’est l’incompréhension.
La vente des fleurs de CBD est à nouveau autorisée. C'est une victoire historique ! Bravo à toutes les actrices et les acteurs impliqué·es @SChanvre @L630Drogues #UPCBD https://t.co/zXLrIjY63J
— Yannick Jadot (@yjadot) January 24, 2022
Sur France inter, en ce jour, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré : « De manière générale, toutes les substances qui relèvent du cannabis de la drogue sont très mauvaises pour la santé et on n’a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu’on accepte la légalisation ou la dépénalisation du cannabis ».
La Cour de cassation s’était, elle aussi, rangée du côté des supporters du CBD, en juin 2021.
