Les Français qui ne respectent pas la recommandation de chauffer leur intérieur à 19°C risquent-ils de recevoir une amende ? Selon un article du code de l’énergie, les contrevenants s'exposent à une amende de 1500 euros.
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« La règle, c'est de se chauffer à 19°C », indiquait la première Ministre Elisabeth Borne la semaine dernière sur le plateau de BFMTV. Cette petite phrase en a fait bondir plus d’un sur les réseaux sociaux.
Crise de l'énergie: "La règle, c'est de se chauffer à 19°C", rappelle Élisabeth Borne (@Elisabeth_Borne) pic.twitter.com/RZKRTGURKS
— BFMTV (@BFMTV) September 26, 2022
Il existerait ainsi une « règle » à respecter quand il en vient à la température du chauffage de son intérieur. Et en ces temps d’inflation et de crise de l’énergie, si cette température recommandée est dépassée, c’est une amende de 1500 euros qui peut vous être réclamée.
C’est ce qu’un avocat spécialisé en droit de l’énergie, Rémi Coin, a expliqué dans le JT du 20H de TF1.
Une amende de 1500 euros au-delà des 19°C recommandés dans les foyers
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Selon l’article R241-26 du code de l’énergie, « les limites supérieures de température de chauffage sont [...] fixées en moyenne à 19° C » pour les pièces d’un logement, dans les établissements d’enseignement, dans les bureaux et dans les espaces recevant du public. « Donc concrètement, ça veut dire partout ! Y compris chez vous », ponctue l’avocat.
Les établissements médicaux ou recevant des personnes fragiles ne sont pas visés par cet article. Par ailleurs, cette recommandation de privilégier la température de 19°C stipulée dans l’article peut vous valoir 1500 euros d’amende si elle n’est pas respectée… en théorie.
D’après Rémi Coin, « de mémoire d’avocat », il n’y a jamais eu de sanction depuis sa mise en œuvre en 1974 après le premier choc pétrolier. Le journal de TF1 rappelle qu’en moyenne, les Français chauffent leur intérieur à 21°C.
