La justice doit examiner ce mardi la demande de blocage de certains sites pornos qui ne respectent pas la loi.
Interdire l’accès aux contenus pornographiques pour les mineurs, tel est l’objectif de l’Arcom (ex-CSA), le régulateur français de l’audiovisuel et du numérique, lequel demande le blocage de cinq sites trop facilement consultables.
Si cette interdiction existe déjà en théorie, elle n’est cependant que rarement appliquée dans les faits.
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5 sites pornographiques pourraient être bloqués car leurs contenus restent accessibles aux mineurs
Voilà pourquoi l’Arcom - saisie par trois associations dont l’Observatoire de la parentalité - avait mis en demeure, dès décembre dernier, cinq sites pornographiques (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx) exhortant ces derniers à se soumettre à la réglementation déjà en vigueur, en bloquant l’accès des mineurs à leurs contenus.
Mais devant le manque de réactions des intéressés, le régulateur avait décidé de porter l’affaire devant les tribunaux au mois de mars 2022.
Initialement prévu au mois de mai, l’examen par la justice avait finalement été reporté en raison d’un dépassement de délai de procédure et c’est aujourd’hui, mardi 6 septembre, que le verdict doit tomber.
Une décision très attendue et qui pourrait sonner le glas de ces cinq sites à succès.
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Entretemps, deux autres sites pornographiques (YouPorn et Redtube) ont également été mis en demeure au mois d’avril et pourraient faire l’objet d’une future procédure.
Pour rappel, depuis la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales, le régulateur peut mettre en demeure des sites pornographiques en leur demandant des mesures visant à interdire leur accès aux mineurs. En cas de refus ou d’inaction, l’Arcom peut saisir la justice, comme en témoigne l’affaire en cours.
