Médiapart révèle un scandale qui entache le sénat : entre 2009 et 2014, près de 10 millions d’euros de subventions publiques auraient été redistribués à certains membres de l’ancien groupe UMP.
À deux jours des nouvelles éducations sénatoriales, Médiapart révèle de nouvelles informations sur le feuilleton des possibles détournements de fonds qui entache le Sénat. Selon le site d’investigation, des dizaines de sénateurs de l’ancien groupe UMP seraient concernés par ce scandale où plusieurs millions d’euros auraient été détournés entre 2009 et 2014.
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10 millions d’euros de subventions publiques redistribués
Dans cette affaire, les sénateurs auraient bénéficié de « chèques » de plusieurs milliers d’euros par trimestre. Un dispositif leur permettant d’obtenir « des ristournes » pour un usage professionnel mais aussi, « pour leur train de vie personnel ». C’est justement sur ce dernier point que les accusations seraient fondées. Au total, ce serait plus de 10 millions d’euros de subventions publiques qui auraient été redistribués.
Le système mis en place, repéré en 2013 par Tracfin, reposait sur une base légale : chaque mois, les sénateurs disposent de 7 600 euros pour employer des assistants. Si cet argent n’est pas utilisé, il retourne d’ordinaire dans les caisses de l’état ou au groupe politique de l’élu sur sa demande. Pierre Martin, ex-sénateur de la Somme, raconte : « On m’appelait, je signais et [le comptable du groupe] me remettait le chèque ».
Qu'est-ce que TRACFIN ?
Les initiales de TRACFIN correspondent à « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ». Il s’agit d’un organisme créé en 1990 par le Ministère de l’économie et des Finances chargé de lutter contre « le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme ». C’est ce service qui aurait découvert l’affaire de détournements de fonds présumé en 2013. un rapport écrit par cette autorité aurait été remis au parquet à la même période.
Suite à cela, une enquête a été ouverte pour « détournements de fonds publics », « abus de confiance » et « blanchiment ». Alors que l’affaire semblait bien avancer, la cour d’appel de Paris a suspendu l’enquête du juge d’instruction René Cros, « le temps que celle-ci vérifie le bien-fondé des mises en examen déjà prononcées », raconte Mediapart
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Détournement de fonds ou gestion libre de fonds publics
Les sénateurs se défendent bien sûr de tout détournement et expliquent, par l’intermédiaire de leurs avocats, que les sénateurs « disposent librement des fonds publics qu'ils reçoivent ». Un argument déjà avancé à l’époque de l’Affaire qui avait concerné François Fillon qui avançait comme argument juridique que l’accusation de détournement de fonds ne peut être appliquée aux parlementaires ou aux sénateurs mais plutôt aux personnes « chargées d'une mission de service public ».
De plus, les personnes misent en cause assurent que cet argent n’a jamais servi à un intérêt personnel, et a toujours été utilisé dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ce à quoi Médiapart répond qu’une « partie des fonds détournés alimentait une « caisse de solidarité » cachée, permettant d’offrir des primes de départ à certains sénateurs à l’heure de la quille. » D’après le média, cette caisse gérée par le groupe politique aurait servi à financer des collaborateurs à l’Assemblée. Lors de ce changement de chambre, les sénateurs touchaient ainsi une commission, « l'équivalent du tiers du salaire économisé par le groupe UMP ». Cinq à dix sénateurs participaient à ce système chaque trimestre.
Affaire à suivre…
