Dans un avis rendu ce mercredi, le Comité d'Éthique, un organe consultatif et indépendant, a renouvelé son avis positif pour l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes en France.
Crédits : Amanda Hinault / Flickr
Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) a rendu ce mercredi 25 septembre son avis très attendu sur la thématique sensible de la procréation médicalement assistée (PMA), qui consiste en une insémination artificielle avec donneur pour procréer sans partenaire masculin en dehors de toute infertilité. L'organisme s'est dit favorable à l'ouverture de cette pratique aux couples de femmes et aux célibataires en France.
Seuls les couples hétérosexuels infertiles peuvent aujourd'hui avoir recours à ce procédé. Quatre tentatives sont remboursées par la Sécurité Sociale pour les couples qui ont recours à une PMA, dont le coût moyen se situe autour des 4 000 euros.
Cette décision fait suite à une consultation publique appelée « États généraux de la bioéthique », organisée entre janvier et avril par le CCNE autour de neuf thèmes, parmi lesquels la procréation et la fin de vie. Le but était de nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi de bioéthique. Le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l'année un projet de loi qui sera débattu par le Parlement début 2019.
L'extension à toutes les femmes a pour objectif de « pallier une souffrance induite par une infécondité », et qui « doit être prise en compte ». Cette décision s’inscrit dans une « revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant ».
Une position défendue par le président de la République, Emmanuel Macron, qui, alors candidat, avait fait de l'accès à la PMA pour toutes une promesse de campagne.
Le fait que la PMA ne soit pas ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules est une discrimination intolérable. #CausettePrésidente
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 16 février 2017
PMA mais pas GPA
Ce feu vert n'a toutefois pas fait l'unanimité au sein du Comité, qui a longuement débattu sur le sujet. Certains redoutent en effet « les conséquences pour l’enfant d’une institutionnalisation de l’absence de père (...) dans la diversité de sa construction psychique », mais aussi « les risques possibles de marchandisation du corps humain accrus ».
Le CCNE a également fait savoir son intention de rendre « possible la levée de l’anonymat des futurs donneurs de sperme, pour les enfants issus de ces dons », avec leur accord. Les dons de sperme sont majoritairement anonymes en France.
L'organe consultatif est en revanche défavorable à la levée de l'interdiction de la Gestation Pour autrui (GPA), c'est-à-dire le fait d'avoir recours à une mère porteuse. Une opposition qu'il justifie par de grands principes éthiques tels que le « respect de la personne humaine » ou encore « le refus de l'exploitation de la femme ».
La PMA est déjà autorisée pour toutes les femmes dans plusieurs pays européens, comme la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la Suède.
