Le gouvernement belge a adopté, jeudi 19 juillet, le Code du bien-être animal pour assurer la protection et le bien-être des animaux. Ce code tient compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques ainsi que leurs rôles au sein de la société.
Les 109 articles divisés en 12 chapitres traitent de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées, de leur commerce, de leur transport et introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.
Les peines pourront aller jusqu’à 15 ans de prison Crédit : Shutterstock/Chendongshan
Dès la mise en vigueur de ce texte, un permis sera nécessaire pour détenir un animal, décrit comme un « être sensible » dans le premier article de ce code. L'abandon, la négligence et la maltraitance seront lourdement sanctionnés, comme l'entrave de leur liberté.
Les chiens et chats devront être obligatoirement identifiés et enregistrés en contrepartie d'une contribution qui permettra d'alimenter un « fond de protection contre les abandons et la maltraitance animale » dont bénéficieront les refuges.
Comme en France, les combats ou exercices de tir sur les animaux seront complètement interdits. En conclusion, la maltraitance animale sera sévèrement punie et, dans les cas les plus graves, pourra être qualifiée de criminelle.
« On a, en effet, toute une série de mesures importantes qui vont permettre d'améliorer le sort des animaux, comme le permis de détention, comme l'arrêt des poules pondeuses en cage, comme l'arrêt des manèges à poneys. C'est vraiment une démarche législative qui est vraiment positive pour le secteur. Derrière ça, le code c'est aussi un renforcement des sanctions. Demain grâce au code, ce sont des peines qui peuvent aller jusqu'à 10 à 15 ans de prison et jusqu'à 10 millions d'amendes, donc ce n'est pas rien non plus comme sanction et comme incitant à mieux traiter son animal et à éviter d'être en infraction » explique Sébastien de Jonghe, directeur de l'ASBL Sans Collier à Bernard Lobet pour RTL Belgique.
Le texte doit encore être soumis au Parlement de Wallonie avant d'entrer en vigueur.
