Pour la première fois en France, quatre adultes ont obtenu le partage de l’autorité parentale pour élever leurs enfants. Il s’agit de deux couples homosexuels qui vivent et élèvent leurs enfants ensemble.
En France, deux couples homosexuels (un couple d’hommes gays et un couple de femmes lesbiennes) vivent ensemble. En plus de partager le même logement, les deux couples ont eu deux enfants ensemble : l’un des deux hommes avec l’une des deux femmes, et l’autre homme avec l’autre femme. Tous les quatre élèvent les deux enfants dans la même maison.
« C’est un couple de femmes et un couple d’hommes, amis. Ils décident de faire deux enfants ensemble. Les enfants naissent et tout se passe bien, mais les parents non-biologiques ne peuvent pas exercer l’autorité parentale. D’où leurs requêtes en délégation de partage de l’autorité parentale », a expliqué Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits familiaux.
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Chaque enfant vit donc avec ses deux parents biologiques, mais aussi avec le compagnon de son père et la compagne de sa mère. Jusqu’à présent, les parents non-biologiques n’avaient aucune autorité parentale ni aucun statut légal sur l’enfant. Cependant, ils ont tous les quatre décidé de demander l’autorité parentale pour s’occuper de leurs enfants.
L’autorité parentale accordée aux quatre adultes
Finalement, la demande des quatre parents a été acceptée par un juge aux affaires familiales. Désormais, l’enfant peut être représenté légalement par les quatre adultes. Le juge a en effet considéré que ce projet de parentalité à quatre était « réfléchi et élaboré ».
« Il ressort des pièces produites et des débats que les adultes ont construit un projet de parentalité à quatre, qu’ils ont su prendre en considération les besoins des enfants en fonction de leur âge, qu’ils ont fait homologuer une convention parentale, et qu’ils exercent de fait l’autorité parentale sur l’enfant ensemble depuis sa naissance », selon la décision du juge aux affaires familiales.
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Grâce à cette décision historique, les quatre adultes peuvent prendre des décisions et donner leur avis au sujet d’un même enfant. Bien que les parents non-biologiques n’aient pas le statut officiel de parents, ils sont délégataires de l’autorité parentale. Cela signifie qu’ils peuvent prendre des décisions pour l’enfant si leurs parents biologiques ne peuvent pas le faire, et ils peuvent également accompagner un enfant à l’hôpital (ce qui était impossible s’ils n’avaient pas l’autorité parentale). Cette autorité parentale est valide jusqu’à ce que l’enfant ait 18 ans. Passé cet âge, les parents non-biologiques pourront adopter l’enfant s’ils le souhaitent.
En France, l’autorité parentale a déjà été accordée plusieurs fois à trois adultes. Cette situation a généralement lieu lorsqu’un couple qui a divorcé refait sa vie. Dans ce cas, l’autorité parentale peut être accordée à un beau-parent. Cependant, c’est la toute première fois que quatre adultes partagent l’autorité parentale d’un enfant en France.
« C’est une reconnaissance de la réalité de cette configuration familiale, que le droit n’ignore plus », a conclu Caroline Mécary.
