Polémique à Lyon après la condamnation d’une propriétaire, contrainte de dédommager des… squatteurs.
C’est une décision de justice difficilement compréhensible !
Le mardi 14 mars 2023, le tribunal de Lyon a condamné une propriétaire à verser 2 000 euros de dédommagements à chacun des deux squatteurs qui avaient investi son immeuble de 800 m2, situé dans le 9e arrondissement de la « capitale des Gaules », selon le Figaro.
Une condamnation qui interpelle, d’autant que ces squatteurs exigeaient notamment « une remise en état » de l’immeuble qu’ils avaient pourtant eux-mêmes « entièrement saccagé ».
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Propriétaire d’un immeuble squatté, elle est condamnée à indemniser les squatteurs
Pour bien comprendre les tenants et aboutissants de cette histoire, il faut remonter au mois de juillet 2021 lorsque les squatteurs prennent possession des lieux.
Très vite, la situation s’envenime et une vingtaine de personnes élisent domicile dans l’immeuble, se livrant à des activités commerciales, parfois illicites, comme du trafic de « drogue » ou de la « prostitution », selon la propriétaire.
« C’est tout tagué, tout pourri. Je me retrouve avec un immeuble dans un état catastrophique. J’en ai pour plus de 500 000 euros », précise cette dernière.
Les squatteurs, qui avaient souscrit un contrat d’électricité tout en recevant leur courrier à cette adresse, ont fait vivre un véritable « enfer » aux voisins en installant notamment une… piscine sur le toit du bâtiment.
Excédée, la propriétaire décide d’alors d’intenter une action en justice comme la loi le permet. Une procédure à l’issue de laquelle elle obtient que les squatteurs quittent l’immeuble à la fin de la trêve hivernale, prévue au 31 mars 2023.
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Cependant le 23 janvier dernier, la société de la propriétaire profite d’une journée où les squatteurs ont déserté les lieux, pour condamner l’entrée de l’immeuble et placer celui-ci sous surveillance.
Épaulés par une avocate et une professeure des écoles, deux des squatteurs décident alors de saisir la justice, invoquant « une violation de domicile » et une « expulsion illégale », dans la mesure où la société de la propriétaire n’a pas respecté l’ordonnance du juge portant sur la date de sortie.
En réaction, la propriétaire exige réparation auprès du tribunal, réclamant 512 000 euros afin de réhabiliter le bâtiment, ainsi qu’une condamnation des deux plaignants, pour procédure abusive.
Mais comme la loi interdit de se faire justice soi-même, le verdict du juge sera tout autre.
Comme le rappelle Le Figaro, le fait de « forcer un tiers à quitter les lieux qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues par le code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
En conséquence, le juge a déclaré que « la procédure de ‘reprise des lieux’ diligentée le 23 janvier » était « irrégulière », condamnant la société de la propriétaire à verser aux plaignants 2 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 000 euros au titre des frais de justice.
En revanche, les squatteurs ont été déboutés de leur demande de « pouvoir réintégrer leur domicile ».
Maigre lot de consolation pour la propriétaire, qui a encore la possibilité de faire appel de cette décision.
