Les enfants de couples homosexuels seront dorénavant reconnus comme tels dans les 27 pays membres de l’Union européenne. C’est une avancée majeure pour les couples homosexuels qu’a faite mardi la Cour de justice de l’UE.
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Les couples de même sexe et leurs enfants pourront à l’avenir bénéficier des mêmes droits que les familles de parents hétérosexuels. À savoir, la liberté de circulation au sein de l’Union européenne.
Ce qui signifie désormais que les parents homosexuels et leurs enfants devront être reconnus comme une famille dans les 27 pays de l’Union européenne. Une décision historique qui a enchanté de nombreux concernés, en particulier ce couple de femmes par qui tout a commencé.
Une affaire portée devant la justice en 2018
Deux femmes, l’une Bulgare, l’autre Britannique se sont mariées en Espagne en 2018. Devenues mamans un an plus tard, le couple s’est vu confronté au refus des autorités bulgares d’enregistrer les deux femmes comme les parents légaux de l’enfant.
Ainsi, aucun acte de naissance ou document d’identité n’a été fourni, la Bulgarie ne reconnaissant pas les mariages entre personnes du même sexe. Depuis, la petite Sara, née en Espagne, était apatride, sans documents personnels et ne pouvant quitter son pays de naissance.
Un problème d’importance qui l’empêcherait donc d'accéder aux soins et de bénéficier de la sécurité sociale, mais aussi d’aller à l’école.
La Cour européenne donne raison aux couples de même sexe
Après avoir porté l’affaire devant un tribunal de Sofia, en Bulgarie, le couple a pu obtenir gain de cause. La Cour européenne a déclaré mardi que les parents « sont reconnus par tous les Etats membres comme ayant le droit, en tant que parents d’un citoyen de l’Union mineur dont ils sont les principaux responsables, d’accompagner cet enfant lorsqu’il exerce ses droits ».
Cela étant possible car l’Espagne a reconnu la relation parents-enfant du couple après avoir délivré un certificat de naissance. Désormais, Sara et ses parents, ainsi que les couples homosexuels et leurs enfants pourront jouir de la liberté de circulation.
