Vous risquez 1500 euros amende si vous ne le faites pas dans votre jardin

De plus en plus de communes sont concernées par cette mesure désormais obligatoire pour tous les propriétaires. En cas de non-respect, cela pourrait vous coûter très cher.

Ce n’est pas parce que nous sommes en automne que l'entretien du jardin doit s’arrêter. En fait, c’est même vital afin d’éviter des risques environnementaux, accompagnés d’une amende salée.

Cette mesure s’appelle l'Obligations légale de débroussaillement (OLD). Elle impose à tous les propriétaires -particuliers, entreprises et collectivités- de débroussailler. Cette mesure est très importante afin d’éviter la propagation de feux de forêts, de plus en plus fréquents avec le changement climatique.

Selon l’Observatoire des forêts françaises, en 2022, ce sont 60 000 hectares de forêt qui sont partis en fumée. Ainsi, des règles strictes sont mises en place. Ce sont les régions du sud de la France qui sont surtout visées à cause de la chaleur et de la présence de forêts aux alentours.

Une forte amende si vous ne débroussaillez pas

jardinier enlevant les mauvaises herbes du jardin Crédit photo : Alina Humeniuk/ iStock

L’OLD s’applique à tous les propriétaires vivant dans les zones classées à risque d’incendie de forêt et vivant à 200 mètres de terres boisées. Un large travail de débroussaillement s’impose. Il implique de tailler ses arbustes et la végétation autour des habitations, chantiers, voies de communication et autres infrastructures. De cette façon, vous limitez les risques de propagation d'incendie.

Selon la position de votre terrain, le débroussaillement doit se faire dans une zone allant de 50 à 200 mètres carrés. Vous pouvez commencer dès cet automne et en hiver en retirant le plus de végétaux possible. Le printemps venu, c’est un travail d’entretien qui sera privilégié.

Si vous ne respectez pas cette mesure, vous encourez une amende de 100 euros par jour de retard (pour un maximum de 5000 euros) et une mise en demeure. Une amende contraventionnelle de 1500 euros et en cas d’incendie, 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.


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Au sujet de l'auteur :

Pour Demotivateur, Camille met à profit ses compétences dans la rédaction web pour parler de sujets qui lui tiennent à cœur comme la cause animale, l’écologie ou encore l’art. Mais c’est surtout le divertissement et notamment le cinéma et les séries télé qui l’attirent. Chaque jour, Camille espère faire partager sa passion au plus grand nombre avec des articles riches et variés qui pourront plaire au lecteur.