Le montant s’élève à plusieurs milliers d’euros car cette patiente a poursuivi ses activités sportives entre janvier et septembre 2018 alors qu’elle était en arrêt maladie.
Une femme a été condamnée par la justice… pour avoir fait du sport. Cette condamnation semble tirée par les cheveux tant on ne cesse de vanter les mérites d’une activité physique et sportive. Cependant, ce sont les circonstances durant lesquelles l’activité a été pratiquée qui posent problème.
En 2018, cette habitante de Saint-Patrice-du-Désert, dans l’Orne, a bénéficié de deux arrêts de travail délivrés par son médecin, rapporte Ouest France. Le premier arrêt d’une durée de quatre mois, puis le second délivré ensuite d’une durée de trois mois.
Jusque-là, rien de réellement surprenant si ce n’est que la patiente a fait du sport durant cette période. Petit hic, son médecin ne l’y avait pas autorisée. Aujourd’hui, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) lui demande de rembourser les indemnités journalières versées.
La patiente doit rembourser la CPAM
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Au courant de la pratique sportive de la patiente, la CPAM a ainsi réclamé 3100 euros à l’assurée. Convaincue d’être dans son bon droit, la patiente avait alors fourni une attestation de son médecin indiquant que la pratique physique de sa patiente était autorisée pour son traitement. Sauf que cette attestation datait de 2020, soit deux ans après les faits reprochés.
En 2022, le tribunal d’Alençon avait pourtant rejeté par jugement la réclamation de la CPAM. Il donnait raison à la patiente et l’attestation délivrée par le professionnel de santé. Mais jeudi 24 mai, la Cour de cassation a annulé ce jugement. Cette dernière a estimé que l’autorisation de la pratique physique n’a pas été faite au préalable par le médecin de la patiente. L’activité n’était donc pas autorisée.
La Cour de cassation a rappelé que toute activité effectuée durant un arrêt de travail sans certificat préalablement délivré est interdite. Dans le cas contraire, la personne responsable doit restituer les indemnités journalières versées à la CPAM. Dans cette affaire, la patiente devra rembourser 3100 euros comme prévu.
