Dans l’Oise, une propriétaire s’est retrouvée contrainte de reloger ses locataires qui ne payaient plus leur loyer depuis 3 ans.
C’est le genre de mésaventure qui ferait trembler n’importe quel propriétaire ! Hélène Hariviller, résidente dans les Landes, possède un pavillon aux Ageux, une commune située dans l’Oise. Une maison qu’elle a décidé de louer à une famille, sans se douter que la suite des événements tournerait en cauchemar.
Au début du bail, la famille locataire verse 1200 euros par mois malgré des revenus légers. Tout se déroule tranquillement pendant deux ans mais à partir de 2018, la propriétaire va cesser de percevoir le loyer. Une situation qui va durer trois ans, accumulant alors près de 21 213 euros de loyers impayés.
Face à cela, elle va donc lancer une procédure d’expulsion. Une procédure qui va s’achever sur la résiliation du bail, un an plus tard, avec l’ordre aux locataires de quitter les lieux. Ces derniers sont aussi condamnés à payer la totalité des impayés.
Les locataires font de la résistance !
Cependant, l’affaire ne va pas en rester là puisque la famille locataire va faire dans la résistance, en restant dans le pavillon. Toujours sans verser de loyer ! En effet, le logement va être jugé insalubre rendant l’expulsion impossible dans ces conditions. Ils vont même lancer une procédure pour faire état de l’insalubrité du logement qu’ils occupent.
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Dès lors, plusieurs arrêtés d’insalubrité délivrés par l’ARS (Agence Régionale de Santé) vont concerner la maison de Hélène Hariviller, qui se voit alors contrainte de reloger ses locataires mauvais payeurs, le temps des travaux. De plus, dans ce type de procédure, le loyer n’est plus dû à compter du premier jour du mois qui suit sa notification, jusqu’à la date de la fin des travaux demandés pour la remise en état.
Pour se défendre, la propriétaire veut mettre en avant que l’insalubrité de son logement a été causée par ses locataires. L’état des lieux qui s’était déroulé sans accroc fait preuve de bonne foi pour la propriétaire lésée. Aussi, un chauffagiste venu en 2019, qui avait refusé d’intervenir car les locataires auraient bricolé des branchements dans la maison, peut témoigner en sa faveur.
Enfin, les voisins se sont aussi plaints de ces locataires, accusés d’avoir volé de l’eau et de l'électricité par des branchements illégaux. Ils avaient même signé une pétition pour exiger leur départ, sans succès.
