Le 7 juin 2026, une nouvelle directive européenne imposera davantage de transparence aux entreprises en matière de politique de rémunération, notamment vis-à-vis des employés.
Dans sa volonté de lutter contre les discriminations en matière de rémunération, notamment vis-à-vis des écarts de salaire entre les hommes et les femmes, l’Union européenne prévoit de lancer une nouvelle directive. Celle-ci entrera en vigueur à partir du 7 juin 2026 et devra être transposée en droit français.
Les entreprises bénéficieront d’un délai d’une année pour se mettre en conformité avec la législation. Mais que cela change-t-il pour les salariés et les employeurs ? Cette directive basée sur la transparence des rémunérations permettra aux salariés d’accéder aux niveaux moyens de rémunération “ventilés par le sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail ou un travai de même valeur” comme l’indique le Conseil de l’UE.
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Il sera aussi possible de voir quels sont les critères utilisés pour déterminer la progression de la rémunération et de la carrière, qui doivent être objectifs et non sexistes. La directive promet donc le même salaire pour le même travail, et donne les outils aux employés pour s’assurer que la politique de rémunération de leur entreprise soit respectueuse de la directive.
Plus d’égalité de salaire et plus de transparence
En outre, cette transparence sera également accessible pour les candidats à un poste, en cours de recrutement. En effet, tous les employeurs devront informer les candidats du salaire d’embauche ou d’une fourchette de rémunération pour l’ensemble des offres publiées. À l’inverse, les candidats n’auront pas à communiquer l’historique de leur niveau de rémunération à leur futur employeur.
La directive européenne concerne plus particulièrement les entreprises d’au moins 100 salariés. En effet, à partir de ce seuil, les employeurs seront tenus de communiquer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes à l’autorité nationale désignée, tous les trois ans. Pour les entreprises ayant 250 salariés et plus, ce reporting devrait se faire tous les ans. L’objectif étant de détecter les écarts de rémunération injustifiés et supérieurs à 5%.
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En cas de non-respect de la directive européenne, les entreprises seront tenues de prendre des mesures sous la forme d’une évaluation conjointe des rémunérations réalisées en coopération avec les représentants des travailleurs. Les salariés victimes de discrimination salariale pourront demander une indemnité.
