«L'astuce de la feuille» pour éviter les amendes n'est pas illégale selon cet avocat

Pour éviter les amendes de stationnement, de plus en plus d’automobilistes utilisent l’astuce de la feuille. Mais celle-ci n’est pas sans risque. On vous explique.

Ce n’est un secret pour personne : en France, les automobilistes ne peuvent pas stationner librement sur certaines places.

« L’usager qui souhaite stationner son véhicule sur un emplacement payant devra s’acquitter immédiatement d’une redevance de stationnement », détaille le site collectivités-locales.gouv.

Une fois le paiement effectué, le conducteur doit déposer le ticket de stationnement à l’intérieur de son véhicule, au niveau du pare-brise. Celui-ci comprend son numéro d’immatriculation.

Ticket de stationnement Crédit Photo : Shuterstock

Depuis des années, de nombreuses municipalités se tournent vers des entreprises privées pour vérifier les stationnements des véhicules. Pour ce faire, elles utilisent le système Lapi « Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation».

Comment cela fonctionne ? Une voiture Lapi est capable de scanner les plaques d’immatriculation grâce à ses caméras. Ces plaques scannées sont ensuite envoyées vers un serveur central, qui vérifiera dans la foulée si l’automobiliste a payé son stationnement.

En cas de non-respect des règles, celui-ci recevra une amende. Le hic ? Ce système comporte des failles. Par exemple, il ne peut pas reconnaître les cartes mobilité inclusion, qui permettent aux conducteurs en situation de handicap de se garer gratuitement. Résultat : ces derniers peuvent recevoir une amende.

Pour éviter les amendes de stationnement, de plus en plus d’automobilistes n’hésitent pas à cacher une partie de leur plaque d’immatriculation dans le but d'échapper au contrôle automatique.

Masque chirurgical, feuille d’arbre, ruban adhésif, torchon… Les conducteurs font preuve de d’ingéniosité pour tromper le système Lapi.

Plaque d'immatriculation cachée par des feuilles mortesCrédit Photo : Shutterstock

Une pratique légale ?

Mais cette pratique est-elle légale ? Voici ce qui dit le Code de la route : selon l’article R317-8, « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un dispositif susceptible d’en altérer la lisibilité ». À noter que les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros.

Toutefois, cette interdiction comporte un vide juridique, selon Sébastien Dufour, avocat parisien spécialisé dans la défense des automobilistes.

Dans une vidéo publiée sur son compte TikTok, maître Dufour affirme que cacher sa plaque n’est pas illégal, et ce, pour une raison très précise.

« Il suffit de cacher sa plaque d’immatriculation pour échapper au système Lapi, puisque la personne qui est dans le véhicule [de contrôle] n’a pas l’autorisation de descendre pour enlever éventuellement le torchon ou le scotch qui est sur la plaque d’immatriculation et donc ça vous évite de vous faire checker la plaque et de recevoir des PV », a-t-il expliqué.

@maitre.dufour Vous souhaitez preserver vos points ? Contestez sur EasyRad ! 😉 #contraventions #droit #radar #droitpenalroutier #contestation #justice #avocat #verbalisation #foryoupage #easyrad #permisdeconduire #scooter #moto #paris #cacherplaque #plaquedimmatriculation ♬ Vogue (Edit) - Madonna

Ce n’est pas tout. Dans une interview accordée à BFMTV, l’avocat indique que le texte de loi comporte un vide juridique :

« Le texte prévoit la verbalisation du véhicule en circulation, parce qu’en circulation, on sait qui conduit le véhicule: on a un nom, un prénom, une adresse. Lorsque le véhicule est en stationnement, vous ne savez pas qui a stationné le véhicule ».

Une subtilité qui permet donc aux automobilistes de tricher, même si nous ne saurions que trop leur recommander de simplement payer leur stationnement.

Source : Jeuxvideo.com
VOIR TOUS LES COMMENTAIRES

author-avatar

Au sujet de l'auteur :

Depuis 1 an et demi, je m’efforce de produire des articles de qualité tout en gardant ma touche d’humour. Mon domaine de prédilection ? Les histoires d’animaux qui se terminent en happy end. Je suis d’ailleurs incollable sur les races des chiens. Les sujets de société me passionnent et me permettent de perfectionner ma plume. J’affectionne aussi la rubrique « entertainment » car elle m’offre une parenthèse pailletée.