Le 17 janvier dernier, le tribunal judiciaire de Béziers a décidé de condamner une enseignante à verser 1250 euros à un voisin, car son chat avait la fâcheuse habitude de faire ses besoins dans son jardin.
Si vous êtes propriétaire d'un chat, cette affaire pourrait bien créer un précédent. Connus pour leur tempérament aventurier et explorateur, les chats s’adonnent à des activités à l’extérieur de votre maison qu’il vous est bien difficile de contrôler. Pourtant, cela pourrait vous être préjudiciable.
Dominique, une enseignante âgée de 64 ans, en a fait l’amère expérience le 17 janvier dernier. La sexagénaire était convoquée par le tribunal judiciaire de Béziers à cause des exactions perpétrées par son chat chez son voisin.
En effet, son voisin a porté plainte contre elle parce que son chat, baptisé Rémi, avait tendance à venir se promener sur sa propriété, et parfois à l’intérieur de son domicile. Pire encore, le chat venait faire ses besoins sur la pelouse du voisin.
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Après trois ans de conflit de voisinage, Dominique était dépitée d’en arriver là, comme l’explique son avocate auprès de France Bleu :
"C'est compliqué pour ma cliente. Elle aime énormément son chat et cette situation est difficile car elle vit encore aujourd'hui à côté de son voisin. C'est un chat qu'elle a sauvé de la rue, qu'elle a adopté et forcément aujourd'hui elle est contrainte de le laisser à l'intérieur."
Le chat aurait causé un “préjudice de jouissance”
Peu importe l’affection qu’éprouve la sexagénaire envers son chat, le tribunal a décidé de la condamner à verser une amende 450 euros à son voisin. À cette amende s’ajoutent 800 euros correspondant aux frais d’avocat du voisin, soit une somme totale de 1250 euros.
"Le tribunal a en effet estimé que le chat qui pénétrait chez le voisin constituait un préjudice de jouissance et que le plaignant n'a pas eu cette jouissance paisible. La porte est grande ouverte aujourd'hui. Il est certain que ça crée un précédent qui doit nous interroger, car le tribunal a ordonné des dommages et intérêts pour un préjudice de jouissance, mais n'a pas caractérisé dans son jugement quel était ce préjudice exact de jouissance"
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Cette décision de justice indigne également les associations de défense des animaux, comme l’explique Bernard Guigon, président de l’association Chats Viassois Bessanais :
"On marche sur la tête. Un chat n'a pas de frontière. Tout le monde le sait. Il y a toujours des solutions. Car le chat n'est pas le responsable dans la plupart des cas, mais la victime d'un conflit de voisinage. Cette histoire est scandaleuse. Et en effet la porte est désormais ouverte."
En effet, cette décision de justice pourrait créer un précédent pour les conflits de voisinage, surtout si ceux-ci sont causés par des animaux de compagnie. Par ailleurs, la question du “préjudice de jouissance” semble demeurer très vague car impossible à quantifier. De son côté, Dominique n'a pas encore décidé si elle fera appel de la décision prononcée par le tribunal judiciaire de Béziers.
