Que ce soit à la SNCF ou à la RATP, les contrôleurs touchent une prime, sous forme d’un pourcentage, sur les amendes qu’ils adressent aux usagers.
C’est Le Parisien qui révèle cette information qui a de quoi faire enrager les usagers des transports, que ce soit à l’échelle de la région parisienne ou sur le réseau national. À la SNCF, les chefs de bord touchent une commission sur chaque amende dressée à des passagers n’étant pas en règle, à condition que l’amende soit réglée… sur place.
Ainsi, ils perçoivent entre 4 et 10% du montant des verbalisations. Ce pourcentage leur est versé à chaque fin de mois, qualifié de “prime de perception” si le montant des commissions atteint 30 euros minimum. Cette prime est exonérée de cotisations sociales et d’impôts.
Ce système est également en vigueur au sein de la RATP, qui a établi une prime correspondant à 10% du montant des amendes dressées par les contrôleurs, payées sur place. Ce pourcentage est, en revanche, réparti entre les agents de chaque équipe.
Évidemment, ce principe de “prime à l’amende” incite naturellement les agents contrôleurs à sanctionner financièrement plus régulièrement les usagers fraudeurs. Cependant, la SNCF a souhaité nuancer l’importance de cette prime dans la rémunération de ses chefs de bord, évoquant une “partie infime” de leur salaire. En effet, la prime ne représenterait que “quelques dizaines d’euros” par mois. En revanche, elles peuvent être "plus importantes" pour les équipes "quasiment dédiées à la lutte anti-fraude, par exemple sur le réseau Île-de-France".
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La SNCF privilégie le contrôle à la verbalisation
La société ferroviaire a également précisé que ce système est loin d’être une nouveauté car il existe depuis des décennies. Un employé de SNCF Voyageurs a confié au Parisien que la prime pouvait atteindre plusieurs centaines d’euros dans les TER ou les Transiliens, car le taux de fraude y est particulièrement élevé (7% pour les TER et 9% pour les Transilien).
Pour la SNCF, la fraude représente environ 200 millions d’euros de manque à gagner par an : “Comme pour toute priorité, il est naturel qu’il y ait des incitations pour les salariés”. En revanche, elle tient à souligner qu’elle privilégie surtout le contrôle plutôt que la verbalisation systématique : “Pour les chefs de bord, l’objectif n’est pas de dresser le plus de PV possibles, mais de contrôler un maximum de clients par train. Leur hiérarchie les suit en fonction du nombre de contrôles effectués, pas sur le nombre de PV”.
De son côté, la RATP se situe dans une approche bien plus frontale vis-à-vis de ses usagers, assumant sa lutte contre la fraude. Elle confirme auprès de TF1 Info vouloir appliquer un principe de justice : “ceux qui payent n’acceptent pas que certains ne payent pas”. Vous voilà prévenus !
