C’est ce mardi 23 juin que le député LREM des Alpes-Maritimes Loïc Dombreval doit remettre son rapport sur les actes de cruauté commis envers les animaux.
Et le constat est sans appel ! En 2019, au moins une soixantaine de jugements ont été prononcés pour des affaires sordides de ce type. « Chiens brûlés vifs » ou « violés » par leur propriétaire, chats lapidés ou défenestrés, les cas de violences abominables sont en effet légion.
Pire encore, selon les données recueillies par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, pas moins de 9 504 infractions, liées à des sévices commis sur des animaux domestiques, ont été recensées en 2018.
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« Tuer un chien est moins puni que briser une statue »
Un chiffre terrible qui pose la question des peines encourues et infligées. L’arsenal pénal en vigueur est-il suffisamment dissuasif ?
Pour Loïc Dombreval, la réponse est non ! L’élu, qui a dévoilé les grandes lignes de son rapport à nos confrères du Parisien, estime que les auteurs de cruauté doivent être sanctionnés plus sévèrement.
« Si vous dégradez un bien public, vous risquez jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Mais si vous découpez votre animal en deux après l’avoir violé, la peine encourue est trois fois moins élevée. Tuer un chien est donc moins puni que de briser une statue. Cela signifie qu’un animal n’est même pas considéré comme une chose », déplore ainsi l’intéressé.
« Aujourd’hui, si vous commettez des sévices graves sur votre chien ou votre chat, vous risquez au maximum deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, mais on ne voit jamais de telles peines prononcées », constate-t-il amèrement.
Le député préconise donc de sévir davantage en alourdissant les sanctions.
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« La France est le pays d’Europe qui compte le plus d’abandons d’animaux domestiques »
« Dans mon rapport, je suggère de renforcer les peines encourues pour ce type de geste cruels, car ils sont souvent précurseurs d’actes de violence à l’égard des humains », indique-t-il.
« La France est le pays d’Europe qui compte le plus d’abandons d’animaux domestiques. C’est aussi le champion européen de la possession d’animaux avec 22 millions de chiens et de chats dans les foyers. Dans mon rapport, j’estime qu’environ 200 000 animaux sont abandonnés chaque année. (…) Je propose donc que l’achat d’animaux domestiques ne puisse se faire que chez des éleveurs ou dans des refuges », poursuit-il.
Et l’intéressé de conclure en proposant la création d’un « secrétaire d’État » dédié à la condition animale ou « un délégué interministériel en charge de ce dossier », voire « comme le suggère Robert Badinter, d'un défenseur des droits animaux ».
