Contrainte de rembourser les dettes de son ex-conjoint violent, une habitante de Haute-Garonne raconte son calvaire dans les colonnes de France 3 Occitanie. Et son histoire fait froid dans le dos.
Valérie Artuso est une assistante sociale originaire de Haute-Garonne. Et cette mère de famille de 46 ans vit un véritable calvaire depuis son divorce de son ex-mari violent. La raison ? Cette dernière est contrainte de rembourser les dettes de son ancien compagnon alors que ce dernier se trouve en prison.
«Peu de temps après le divorce, j’ai reçu un mail du trésorier des impôts me disant que je devais 120 000 euros en me demandant comment je comptais les payer», explique Valérie Artuso auprès de France 3 Occitanie.
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Celle qui doit s’en sortir avec un salaire de 2300 euros tout en élevant deux enfants peine à s’en sortir. À noter que son ex-mari ne lui verse pas de pension alimentaire. Comme le précise le site d’information, ce dernier a contracté des dettes après une série d’escroqueries dans le secteur du bâtiment.
Contre toute attente, c’est son ancienne épouse qui doit les rembourser, comme le précise l’article 1691.bis du code général des impôts : les femmes séparées «sont solidaires des dettes fiscales créées par leurs ex-conjoints, même si elles ne sont pas à l’origine de ces dettes et qu’elles n’ont pas bénéficié de ces revenus».
Résultat : le trésor public s’est tourné vers la saisie sur salaire pour récupérer son argent. Valérie doit encore 76 000 euros aux impôts. Pour régler cette somme colossale, l’organisme public lui recommande de «vendre les 25 % qu'elle détient de la maison de sa mère, sa voiture et virer l'intégralité de son salaire à l'administration pendant trois ans».
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«Je veux que ça s’arrête»
Sans surprise, cette situation est devenue invivable pour Valérie : «Cette dette, elle date. Je veux que ça s'arrête ! C'est des pleurs, des angoisses, et quand j'avais tout mon salaire qui était saisi, je n'arrivais pas à payer mes courses, parce que j'étais seule, on se dit : 'je vais en finir en fait. Il n'y a que la mort qui pourra nous délivrer de ça.' Vraiment. on se dit ça va s'arrêter à ce moment-là. On est sans espoir ! C'est une violence institutionnelle».
Malgré les difficultés, cette mère courageuse fait tout son possible pour rester debout. Pour ce faire, elle a rejoint l’association «Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale». Elle a également déposé un dossier de surendettement : «J’ai eu un moratoire, le temps de régler mes affaires avec l’administration fiscale, puisque mon taux de surendettement est totalement lié à ma dette fiscale. Donc, j'ai un moratoire jusqu'en décembre l'année prochaine et à partir de décembre 2024, je serai de nouveau certainement saisie sur mes comptes et sur mon salaire».
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Mais ce n’est pas tout ! Valérie a aussi fait une demande de décharge de solidarité fiscale afin d’annuler sa dette. Aujourd’hui, cette assistance sociale rêve de jours meilleurs : «Moi, mon rêve, c'est de me lever le matin et de me dire que je ne dois plus d'argent à personne. Ne plus recevoir de courrier des impôts, ne plus attendre de réponse, passer à autre chose et me concentrer sur l'essentiel de la vie».
