La France n’accordera pas de soutien aux entreprises qui ont des sièges dans des paradis fiscaux. L’annonce a été faite ce jeudi par le ministre Bruno Le Maire sur son compte Twitter.
La pandémie du coronavirus a fortement impacté et bouleversé l’économie mondiale. Plusieurs entreprises ont dû s’adapter et s’organiser afin de limiter les dégâts économiques. Dans plusieurs pays, les États se sont mobilisés pour aider leurs entreprises locales à faire face à la crise qui sévit.
Comme le Danemark et la Pologne, la France ne fournira pas d’aides aux entreprises pratiquant l’évasion fiscale. Les entreprises ou sociétés qui ont leur siège ou des filiales dans les paradis fiscaux ne pourront pas bénéficier des fonds d’aides de l’État.
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Le patron de Bercy, Bruno Le Maire, est formel : « Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État. »
« Il y a des règles qu’il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l’État, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions », a rappelé le ministre de l’économie sur France Info.
Ainsi les entreprises dont les bases se trouvent dans les paradis fiscaux reconnus par la France, seront exclues d’aides publiques comme le souligne le ministre : « et si votre siège social est implanté dans un paradis fiscal, il est évident que vous ne pouvez pas bénéficier du soutien public ».
Les grandes entreprises qui versent des dividendes ou procèdent à des rachats d’actions ne pourront pas bénéficier des mesures d’aide d’État pour leur trésorerie : prêts garantis et reports d’impôts ou de cotisations. @franceinfo
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2020
La France reconnaît ces 11 pays (Brunei, Nauru, Nauru, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana, Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles) comme des paradis fiscaux d’après la dernière mise à jour en décembre 2019.
Selon une note du Conseil d’analyse économique parue en novembre dernier, la France perd jusqu’à 5 milliards d’euros chaque année avec les pratiques d’évasion fiscales.
