Alors que déclaration annuelle des impôts 2023 est disponible depuis le 13 avril dernier, les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis à une nouvelle obligation déclarative.
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Avis aux propriétaires d’un bien immobilier : ces derniers ont l’obligation de remplir une déclaration en ligne auprès du Fisc, sur le site impots.gouv.fr.
L’objectif d’une telle démarche ? Permettre à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de «déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation», explique le site service-public.fr.
«Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1erjanvier 2023», précise le site de l’administration française.
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Comme le rapportent nos confrères de Franceinfo, cette obligation déclarative concerne 34 millions de Français.
Une amende de 150 euros pour les retardataires
Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les contribuables qui ne rempliront pas cette nouvelle déclaration s’en mordront les doigts : «En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant de 150 euros par local pourra être appliquée», prévient le site web.
Attention, la déclaration est à réaliser avant le 30 juin 2023.
