L'Assemblée reporte de trois ans l'interdiction de fabrication de certains pesticides

Initialement prévue pour 2022, l’Assemblée nationale a repoussé à 2025 l’entrée en vigueur de la mesure interdisant la production de pesticides vendus en dehors de l’Union européenne.

Vendredi 15 mars, les députés de l’Assemblée nationale ont voté un report de l’interdiction de fabrication sur le sol français de pesticides, dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte sur les entreprises.

L’Assemblée reporte à 2025 l’interdiction de production de certains pesticides. Crédits photo : Shutterstock / Fotokostic

La mesure, validée par l'Union européenne, interdisant la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers, figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée en novembre 2018. Le Sénat avait voté en premier lieu la suppression de cette mesure. Mais après de vifs débats, l’Assemblée a finalement voté le report de la mesure par 27 voix contre 3 et 7 abstentions.

Les industriels des produits phytosanitaires avaient d’abord dénoncé que « plus de 2 700 emplois directs et 1 000 emplois indirects » seraient « mis en péril » en France. Puis, le président de l’UIPP (Union des industries de protection des plantes) Nicolas Kerfant, a souligné que le gouvernement avait montré qu’il serait « prêt à revenir discuter avec les industriels » en accordant des assouplissements au texte initial.

L’ex-secrétaire d’Etat à la biodiversité et députée LREM Barbara Pompili, qui s’est abstenue, ainsi que les socialistes et Insoumis, ont réclamé en vain de revenir à 2022. « On ne peut pas défaire ce que l’on a fait » a déclaré la députée, s’insurgeant contre « le chantage à l’emploi » de certaines entreprises « cyniques ». Le député LREM, Eric Alauzet, a quant à lui dénoncé un « choc entre les questions environnementales et les questions économiques ».

Roland Lescure, député LREM, a qualifié le report de cette mesure comme un « compromis ». Pour plaider : « Si on supprime du jour au lendemain la production », le danger est qu’elle « se déplace de quelques centaines de kilomètres et que l'impact pour l'environnement soit nul ». Un argument également défendu par le ministère de l’Économie et des finances, pour qui ce report permet « de donner une échéance claire aux industriels » afin de faire « en sorte qu'il n'y ait pas un effet couperet brutal ».

L'amendement décale ainsi à 2025 l'entrée en vigueur de l'interdiction. Elle propose aussi des dérogations, sans date limite, aux entreprises qui s'engagent, dans un délai de six mois après la publication de la loi, dans un partenariat avec l'État, via la signature d'une convention de transition.

La fondation Nicolas Hulot, qui avait obtenu gain de cause avec cette interdiction de fabrication, n’a pas manqué de critiquer le report de cette mesure dans un communiqué intitulé : « Pendant que les citoyens marchent, les lobbys des pesticides avancent et le gouvernement recule ».