Une proposition de loi visant à interdire une pratique, qui exaspère de nombreux français, a été adoptée par les sénateurs.
Vous en avez assez du démarchage téléphonique et des appels intempestifs en tout genre ? Alors, vous serez ravis d'apprendre que cette pratique, ô combien agaçante, pourrait bientôt disparaître.
Le Sénat vient en effet d'adopter une proposition de loi en ce sens, après de longs débats menés ce jeudi à la Chambre haute. Cependant, ce projet doit encore être validé par l'Assemblée nationale, avant d'être définitivement validé.
Crédit photo : iStock
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ?
Déposée le 30 septembre dernier par le sénateur Horizons de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen, cette proposition entend mettre fin au démarchage intempestif, tout en laissant le choix au consommateur, qui pourra, s'il le souhaite, autoriser certains appels.
@pjverzelen présente une proposition de loi visant à interdire le #démarchage téléphonique.
— Indépendants Sénat (@Indep_Senat) November 11, 2024
Le texte sera discuté ce jeudi 14 novembre, en séance publique, dans le cadre de notre espace réservé. pic.twitter.com/zB8p85v6vV
« Vous en avez marre d’être dérangés tout le temps par des appels qui vous vendent des produits ou des services qui ne vous intéressent pas ? Je propose d’inverser le principe : interdire purement et simplement le démarchage téléphonique. Sauf si le consommateur fait la démarche de transmettre son numéro à une entreprise parce qu’il est intéressé par une offre » (Pierre-Jean Verzelen)
Pour justifier le bien-fondé de ce projet, l'élu de 41 ans avait notamment cité l'exemple de « nos aînés (...) très ciblés » par cette pratique intrusive, qui finissent par « ignorer des appels essentiels ». Pierre-Jean Verzelen avait également insisté sur le fait que le démarchage augmentait le risque de voir les personnes âgées « victimes de fraudes ».
Pour rappel, l'État avait déjà mis en place, en 2016, un dispositif, censé limiter les démarchages. Baptisé « Bloctel », celui-ci permettait aux Français de s'inscrire en ligne pour ne plus avoir à subir des appels commerciaux. De nombreux élus avaient toutefois remis en cause ce système, soulignant son inefficacité.