Pour la toute première fois, des juges ont reconnu l’État fautif dans sa gestion insuffisante de la pollution de l’air. Détails.
C’est une décision de justice sans précédent qui pourrait à l’avenir faire jurisprudence en la matière.
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reconnu, mardi 25 juin, une « faute » de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique, jugeant ses mesures insuffisantes. Une première !
Ce jugement fait suite à une procédure lancée en mai dernier à l’initiative d’une femme de 52 ans, qui avait assigné l’État en justice pour « carence fautive face à la pollution de l’air », suite au pic de décembre 2016 lors duquel la concentration de particules fines avait atteint des taux records en Île-de-France.
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« L’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air »
Prénommée Farida, la plaignante – accompagnée dans sa démarche par sa fille asthmatique, âgée de 16 ans – souffrait à l’époque de laryngites chroniques et d’innombrables toux alors qu’elle vivait dans la commune de Saint-Ouen depuis deux décennies, à proximité du périphérique parisien.
Des symptômes pulmonaires qui s’étaient peu à peu dissipés après son déménagement, sur les conseils de son pneumologue, dans le Loiret à Orléans.
Considérant que l’amélioration de sa santé résultait de son départ précipité, Farida avait alors pris la décision d’intenter une action en justice pour obtenir gain de cause.
Et le tribunal lui a donc donné raison ! En se basant sur les conclusions émises par le rapporteur public, les juges ont en effet reconnu « la responsabilité de l’État », coupable de « carence » dans la mise en application du « plan de protection de l’atmosphère », en région parisienne.
La justice considère ainsi que « l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Île-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants ».
« Le plan relatif à la qualité de l’air (…) ainsi que ses conditions de mise en œuvre, sont insuffisants au regard des obligations », poursuivent les juges, lesquels ajoutent que « dorénavant, l’État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution ».
C'est « historique, car la responsabilité de l’État est enfin reconnue »
La justice n’a toutefois pas établi de lien de causalité entre les pathologies de la plaignante et l’insuffisance des mesures anti-pollution, rejetant ainsi la demande de cette dernière qui réclamait 160 000 euros d’indemnisation.
Qu’importe, ce verdict inédit suffira à son bonheur. Son avocat s’en est d’ailleurs félicité en déclarant qu’il s’agissait d’une décision « historique, car la responsabilité de l’État est enfin reconnue dans un dossier de pollution de l’air ».
Nadir Saïfi (vice-président de l’association Écologie sans Frontière) ne dit pas autre chose et salue ce grand pas en avant. « C’est un jugement historique pour les 67 000 Français qui meurent chaque année prématurément à cause de la pollution de l’air (…) La justice envoie un message clair à l’État en l’incitant à ne plus protéger les lobbies pollueurs mais les citoyens », déclare ainsi l’intéressé.
Pour rappel, la France est régulièrement épinglée par Bruxelles pour des violations répétées des normes en termes de qualité de l’air.
