À l’heure où la consommation de cannabis devient légale dans de nombreux pays, bénéficiant à leur économie, la France en est encore très loin. Ce matin au micro d’Europe 1, Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur, a même confirmé l’instauration d’une «amende forfaitaire délictuelle» pour les usagers.
Il s’agit de l’une des mesures phares du rapport parlementaire transmis ce mercredi au gouvernement, confirmée par le ministre de l’Intérieur sur Europe 1 ce matin : « Nous allons forfaitiser ce délit (…) On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis (…) La forfaitisation n’éteint pas l’action pénale ».
Dans les grandes lignes, cette mesure préconiserait de punir les consommateurs de stupéfiants d’une amende de 150 à 200 euros, en plus d’éventuelles poursuites pénales.
Cette nouvelle disposition pourrait être mise en œuvre à travers une loi, qui pourrait « peut-être » s'inscrire dans la réforme de la procédure pénale. Une «approche pragmatique» saluée par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, sur BFM TV, et qui rompt, selon lui, avec la traditionnelle politique répressive en France.
Bientôt des amendes pour les consommateurs de cannabis. Crédit photo : Shutterstock / Mitch M
« Je trouve ça très bien de faire cette forme de PV (…) parce que avant on passait beaucoup de temps, les policiers, les juges, à faire de la procédure pour ensuite aboutir à des rappels à la loi, donc ça ne servait à rien (…)» a-t-il déclaré avant de promettre «une évaluation, au bout de deux ans ».
Cependant, cette annonce a également eu le droit a sa part de critiques comme l’exprime Renaud Colson, maître de conférences en droit à l’université de Nantes et spécialiste en droit de la drogue, à L’Express : « Renoncer au soin pour penser la réponse à l’usage de stupéfiants sur le mode de l’amende systématique n’a aucun sens en termes de lutte contre la toxicomanie. Elle ne fera pas baisser la consommation ».
De son côté, le ministère de l’Intérieur a précisé, pour répondre à ses critiques, qu’il n’y aura pas de « systématisation » et qu’une « appréciation au cas par cas » des personnes arrêtées par les forces de l’ordre sera privilégiée (notamment s’il s’agit de récidive ou non).
En France, on compterait environ 700 000 consommateurs quotidiens. Chaque année, 140 000 interpellations pour usage de stupéfiants surviennent selon les derniers chiffres publiés en 2015, donnant lieu à seulement 3098 peines de prison, dont 1283 ferme, alors que la loi prévoit aujourd’hui un an d’emprisonnement et 3750 d’euros d’amende.
