Le Parlement européen condamne le recours disproportionné à la force lors de manifestations, sans dénoncer toutefois l'usage de certaines techniques répressives.
Le Parlement européen de Strasbourg a très largement condamné ce jeudi « le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques ».
Bien que le texte ne cible aucun État, son contenu fait forcément écho à la mobilisation des « gilets jaunes », sur fond de polémique autour de l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) par les forces de l’ordre.
« Le recours aveugle à la force contre la foule est contraire au principe de proportionnalité »
La résolution portant sur « Le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force » a ainsi été votée à l’unanimité par 438 députés européens contre 78, alors que 87 élus se sont abstenus.
Le Parlement a ainsi rappelé chacun des États à « veiller à ce que le recours à la force par les services répressifs soit toujours légal, proportionné et nécessaire et qu’il ait lieu en ultime recours et à ce qu’il préserve la vie et l’intégrité physique des personnes ». Il a par ailleurs insister sur le fait que « le recours aveugle à la force contre la foule est contraire au principe de proportionnalité ».
La résolution n’a toutefois pas de caractère contraignant pour les pays membres, ce qui signifie que ces derniers peuvent donc continuer d’utiliser leur arsenal répressif à leur guise.
À l’initiative de la droite européenne (PPI) majoritaire et au grand dam d’une coalition d’élus de gauche - allant de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) aux Verts, en passant par la GUE (Gauche unitaire européenne) -, le texte initial a été modifié, de sorte que l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) ne soit plus épinglé de manière explicite.
Une première version condamnait en effet « le recours à certains types d’armes à létalité réduite par les forces de police contre des manifestants pacifiques, comme les projectiles à impact cinétique » – dont font partie les LBD – ainsi que « le recours aux gaz lacrymogènes ». Deux armes de dispersion dont font usage systématiquement les policiers et gendarmes français lors des manifestations des «gilets jaunes », avec les conséquences que l’on connaît.
Le texte demandait également aux États de collecter « des preuves concernant le recours abusif, (...) les blessures et les décès ainsi que leurs causes », tout en conseillant les gouvernements nationaux de « recourir à des pratiques alternatives qui ont déjà fait leurs preuves ».
Bien qu’il ne s’agisse que d’éléments de langage, la nuance a son importance puisque la mention des « armes à létalité réduite » - donc des LBD -, et de leur éventuel « recours abusif », a disparu de la version finale.
