C’est officiel : le Parlement français a adopté définitivement la proposition de loi contre la maltraitance animale.
Ce jeudi 18 novembre, le Parlement a adopté à titre définitif la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Au total, le vote a comptabilisé 332 voix pour, une contre et dix abstentions.
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Le texte de loi prévoit l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la vente de chiots et chatons en animalerie et des peines durcies pour sévices ou abandon.
La majorité LREM-Agir affirme que cette décision est une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale ». De son côté, le Parti animaliste et le groupe LR ont également exprimé leur contentement.
Mardi, le co-auteur de la proposition Loïc Dombreval (LREM) a rappelé que « la condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles et irréversiblement politique ».
Le sort des animaux de compagnie au cœur de la proposition de loi
Le texte s’intéresse particulièrement au bien-être des animaux de compagnie. Il est à noter que 100 000 bêtes sont abandonnées chaque année. Pour éviter les achats impulsifs, un « certificat d’engagement et de connaissance »sera délivré avant toute acquisition.
Le texte mentionne que la vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à partir du 1er janvier 2024. De plus, la présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus autorisée. Enfin, la vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.
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Renforcement des sanctions pénales
Autrefois, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie était considéré comme une simple infraction. Dans le futur, cet acte sera considéré comme délit.
Les personnes condamnées pour maltraitance animale devront suivre un stage de sensibilisation. Celles à qui il sera interdit de détenir une bête seront inscrites au fichier des personnes recherchées.
Le sort des animaux sauvages : sujet de discorde
L’avenir du millier d’animaux sauvages issus des 120 cirques itinérants actuels a fait débat. Dans deux ans, Il sera interdit de les présenter au public, et de les détenir d'ici à sept ans. Une décision qui ne passe pas :
« Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c'est impossible », a indiqué William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle. «Il s'agit d'une loi arbitraire car il n'y a pas de maltraitance animale dans nos cirques».
Enfin, la détention de cétacés dans les delphinariums en France (21 dauphins et quatre orques) sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.
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