Il y a un an, un couple d’hommes à Mulhouse a eu la chance d’avoir un petit garçon. Cependant, comme les parents ne peuvent pas délivrer un certificat de grossesse, la CAF du Haut-Rhin refuse de leur attribuer une prime de naissance.
Bruno et Romain sont en couple et ont eu un petit garçon, César, qui est né l’année dernière. Pour avoir leur enfant, les deux hommes ont eu recours à la Gestation pour autrui (GPA), une pratique illégale en France, en se mettant en relation avec une mère porteuse aux États-Unis.
Depuis la naissance de leur petit garçon, Bruno et Romain se battent pour obtenir la prime de naissance, délivrée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux parents qui viennent d’avoir un bébé. Cette aide peut aller de 900 à 1 000 euros.
Crédit photo : Nanako Yamanaka / Shutterstock
Cependant, la CAF du Haut-Rhin refuse de leur donner cette prime, car les deux hommes ne peuvent pas délivrer un certificat de grossesse.
« Nous sommes un couple d’hommes auquel on demande un certificat de grossesse, c’est là l’absurdité de la chose, a déploré Bruno. La maman qui a porté notre fils n’a pas d’existence légale en France, sur aucun document. Demander un certificat de grossesse à deux hommes, c’est méprisant. Cela nous oblige à parler de notre homosexualité, alors que c’est quelque chose que l’on n’a pas envie d’exposer. Par ce refus, la CAF nous a rappelés à notre condition, et c’est brutal ! ».
Le couple privé de prime de naissance
Une injustice pour le couple , qui pense être victime de discrimination par la CAF. En effet, les deux pères de famille estiment que le seul motif que la CAF ait trouvé pour ne pas leur donner la prime réside dans le fait qu’ils soient un couple d’hommes.
« On pourrait comprendre la position de la CAF s’il s’agissait d’un refus lié au fait qu’ils n’ont pas respecté le formalisme exigé pour bénéficier de la prime à la naissance, a déclaré Maître Catherine Clavin, avocate au barreau de Marseille. Par contre, si le motif de ce refus est le fait que le couple est composé de deux hommes, là on est sur un motif tout à fait discriminant ».
De son côté, la CAF affirme avoir appliqué le texte de loi en vigueur. Le couple a décidé de saisir la justice pour se faire entendre. « On a saisi la Défenseure des Droits, puis le tribunal judiciaire pôle social de Mulhouse », a affirmé Bruno.
La décision du tribunal est attendue pour le 15 novembre prochain.
