Monsanto vient de subir un nouveau revers judiciaire après la confirmation du verdict rendu dans le cadre de l’affaire Paul François, cet agriculteur qui poursuit la firme pharmaceutique depuis 2012.
Et de Trois ! Pour la troisième fois, l’agriculteur Paul François a obtenu gain de cause ce jeudi à Lyon (Rhône) dans le combat judiciaire qu’il mène depuis déjà 7 ans contre la firme américaine Monsanto, en raison d’une intoxication dont il a été victime en 2004, après avoir utilisé un désherbant.
Si la justice lui avait déjà donné raison en première instance en 2012 puis une deuxième fois en appel en 2015, Monsanto - désormais propriété du géant pharmaceutique allemand Bayer - s’était toutefois pourvu en cassation, entraînant ainsi un nouvel examen de l’affaire le 6 février dernier. Peine perdue car la condamnation de la firme a de nouveau été confirmée.
AFP / Jeff Pachoud
Monsanto est « responsable du dommage causé à Paul François »
« Monsanto a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François », ont ainsi annoncé les magistrats à l’énoncé du verdict, précisant avoir suivi les recommandations de la cour de cassation concernant « la responsabilité » de la firme « du fait de produits défectueux ».
Dans son arrêt, la cour reproche en effet à Monsanto « de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs ».
« Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François ndlr), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste », se justifie ainsi la cour.
« On peut être fier de notre justice en France »
Si la responsabilité de Monsanto a été clairement établie, la question des dommages et intérêts n’a en revanche pas été abordée et fera l’objet d’une procédure annexe auprès du Tribunal de grande instance de Lyon. Toutefois, la cour a condamné Monsanto à verser 50 000 euros de frais à l’avocat de Paul François.
Interrogé à la sortie de l’audience, Paul François n’a pas caché sa joie et a tenu à saluer la justice française. « C’est une décision très, très forte, j'ai même envie de vous dire que c'est une décision historique, qui vient d'être prise par la cour d'appel de Lyon », a-t-il d’abord déclaré.
« On peut être fier de notre justice en France, et on n'a pas travaillé pour rien. Je pense à tous ceux qui nous ont aidés (…), qui ont été là depuis douze ans, et c'est grâce à ce travail collectif qu'aujourd'hui on fait condamner Bayer-Monsanto », a poursuivi l’agriculteur âgé de 55 ans.
De son côté, la firme controversée, qui enregistre un nouveau revers judiciaire, a fait savoir qu’elle n’excluait pas de se pourvoir en cassation.
Affaire à suivre !
