Vous avez déjà soupçonné votre conjoint ou conjointe de vous tromper et vous avez fouillé son smartphone pour en avoir le coeur net ? Cette pratique répandue est bel et bien illégale, et vous risquez gros si cet espionnage conjugal peut être prouvé. Explications !
Lorsqu’on est en couple, la tentation d’aller fouiller le smartphone de votre partenaire peut être très forte si vous avez des soupçons sur sa fidélité. En effet, pour vérifier si votre conjointe ou votre conjoint ne mène pas une vie extra-conjugale, l’idée d’aller regarder ses messages vient souvent en premier dans la tête.
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D’ailleurs, d’après un sondage Ifop réalisé pour le Journal du Geek, 40% des Français ont déjà fouillé dans le téléphone de leur partenaire, dont 19% de manière occasionnelle ou quotidienne. Preuve que la pratique est répandue et semble même normale. Pourtant, celle-ci est totalement illégale et peut être punie par la loi.
En effet, le fait d’espionner le smartphone de son partenaire peut constituer une faute conjugale grave, et rend donc “impossible le maintien de la vie commune”. Plus qu’une infidélité donc, qui n’est pas punie par la loi ? Oui, surtout si la pratique est répétitive, ce qui peut s’apparenter à du harcèlement.
Cet espionnage conjugal peut donc causer des dommages à la personne espionnée, qui est donc en droit de poursuivre son ou sa partenaire en justice, afin de réclamer des intérêts.
Fouiller un smartphone est fortement puni par la loi
Le Code pénal punit effectivement “l’accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données” d’une peine de trois ans de prison et de 100 000 euros d’amende selon l’article 323-1. Fondatrice de La robe numérique et avocate en droit du numérique, maître Oriana Labruyère explique à BFMTV : “Espionner un téléphone ou un ordinateur, par exemple, est donc bien répréhensible pénalement”.
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Même si la personne n’a visionné que le contenu d’un seul message, elle peut faire l’objet de poursuites judiciaires. L’illégalité de la pratique s’explique notamment par les conséquences qu’elle peut engendrer et permet notamment de prévenir tout type d’escalade de “règlement de compte interne à la vie conjugale”.
Selon l’article 222-33-22-1 du Code pénal, “le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportement répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses condition de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de 3 ans et de 45 000 euros d’amende”.
En outre, si l’espionnage s’apprente à une situation de harcèlement ayant poussé l’autre au suicide (ou à une tentative), la sanction monte jusqu’à 10 ans d’emprionnement et 150 000 euros d’amende. Et cela, peu importe le statut conjugal.
Preuve “loyale” et preuve “déloyale”
Seulement voilà, comment prouver que votre partenaire a bien fouillé dans son smartphone ? À moins que ce dernier, ou cette dernière, l’avoue par elle-même au tribunal, votre parole ne suffit évidemment pas. Ainsi, il y a ce qu’on appelle la preuve “loyale”.
En d’autres termes, la preuve “loyale” ne peut pas être créée à l’insu de la personne et votre solution est de faire appel à un huissier. Ce dernier aura pour mission de comparer les heures de connexion d’un smartphone et votre planning afin de prouver que le smartphone a été utilisé par quelqu’un d’autre que son propriétaire.
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En revanche, il vous sera impossible de prouver cet espionnage conjugal en espionnant de votre côté, comme de filmer le comportement de votre conjoint, à son insu, avec votre smartphone. Cela serait une preuve “déloyale” et ne serait pas recevable par la justice.
Enfin, le dernier cas de figure concerne les couples qui s’échangent les codes secrets de leur téléphone. Ce sera à la personne espionnée de prouver que l’autre n’était pas en droit de le faire.
