C’est officiel : un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il n’est pas assez «fun». C’est en tout cas ce qu’affirme la justice. Explications.
Ce n’est un secret pour personne : certaines entreprises n’hésitent pas à organiser des pots de fin d’année, des soirées, des apéros ou encore des séminaires très festifs. Le but ? Motiver et fidéliser les équipes.
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Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette démarche ne plaît pas à tout le monde. C’est notamment le cas d’un salarié de la société Cubik Partners. Contre toute attente, ce dernier a payé le prix fort pour avoir refusé «d’accepter la politique de l’entreprise» : il a été licencié en 2015, quatre ans après son arrivée.
Un arrêté publié le 9 novembre dernier et repéré par BFM Business détaille les dessous de l’affaire.
Le salarié refusait d’adhérer à la valeur «fun & pro» de l’entreprise
Comme le précise le document, le principal concerné a perdu son emploi pour «insuffisance professionnelle» et son refus d’adhérer à la valeur «fun & pro» de l’entreprise.
Face à cette situation, il s’est tourné vers le tribunal des Prud’hommes pour annuler son licenciement, réclamant au passage 461 406 euros à titre d’indemnités, explique Le Parisien.
Manque de chance, la demande de l’ex-salarié est rejetée par la cour d’appel en mars 2021. Une décision qui n’est pas passée auprès de la Cour de cassation puisque les magistrats ont estimé «qu’il ne pouvait pas être reproché à M.T son absence d’intégration à la valeur fun & pro de l’entreprise».
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Toujours selon la Cour, cette culture se traduisait «par la nécessaire participation aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages».
La justice a indiqué que «le reproche adressé au salarié dans la lettre de licenciement de refuser d'accepter la politique de l'entreprise et le partage des valeurs "fun & pro" ne pouvait être considéré comme une violation de sa liberté d'expression, quand le refus de Mr T d'adhérer à ces "valeurs" participait de sa liberté d'opinion et d’expression».
Par conséquent, la Cour de cassation a annulé une partie de jugement de la cour d’appel. Elle a notamment condamné la société à verser la somme de 3000 euros à son salarié.
