Dès le 1er janvier, beaucoup de choses vont changer, notamment du côté des déchets biodégradables. Les particuliers sont-ils concernés par cette obligation ? Risquent-ils une amende ? On vous dit tout.
Peaux de banane, épluchures de légumes et de fruits, restes de nourriture… tous ces déchets sont biodégradables et représentent un tiers de nos poubelles, selon le site 20 Minutes. La plupart du temps, ces biodéchets terminent leur course sous terre ou dans un incinérateur.
Dès le 1er janvier 2024, de nouvelles règles concernant ces déchets biodégradables vont entrer en vigueur. Elles s’inscrivent dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020.
Cependant, malgré les croyances populaires, ces règles ne s’appliquent pas aux particuliers. D’après l’Agence de la transition écologique (Ademe), c’est aux collectivités locales de mettre en place des solutions pour inviter leurs concitoyens à trier leurs biodéchets. « En tant que ménage, cette obligation ne s’impose pas à lui directement », explique l’agence.
Les particuliers encourent-ils une amende s’ils ne trient pas leurs biodéchets ?
Pour ce faire, la mairie de votre commune peut mettre en place une collecte en porte à porte, installer des bornes de tri dans la municipalité, des composteurs ou tout autre moyen qu’elle préfère. Cette façon de faire encourage les habitants à participer en allant vider leurs biodéchets dans des points de collecte comme ce serait le cas pour les déchets en verre par exemple.
« Ce n’est pas aux citoyen-nes d’acheter eux-mêmes leur composteur de jardin ou leur bioseau, mais à leur intercommunalité de leur proposer une solution de tri », écrit de son côté l’association Zero Waste sur son site.
Exemple de point de collecte, ici en Suède. Crédit photo : Alexander Farnsworth/ iStock
L’Ademe rappelle ainsi que, bien qu’il s’agisse d’un geste citoyen, le tri de ses biodéchets n’est pas obligatoire. Ce qui signifie qu’aucune amende, élevée à 35 euros, ne peut vous être attribuée, en particulier si votre municipalité n’a déployé aucun moyen pour encourager ce tri. « Une amende est effectivement prévue dans le cadre de l’article R632-1 du Code pénal, mais elle s’applique aux consignes de tri en général », précise encore l’Agence de la transition écologique.
Les communes ont pour obligation de fournir des solutions de tri. Cependant, peu d’entre elles seraient en mesure de proposer des solutions pour 2024. Du côté des ménages, seuls 40% de la population française serait équipée pour composter.
