À travers l'exemple d'un employé récemment condamné, on vous révèle ce que vous risquez si vous travaillez durant un arrêt maladie.
Si jamais l'envie d'arrondir vos fins de mois, en plein arrêt maladie, vous traverse l'esprit, un conseil, oubliez très vite cette idée, car vous risqueriez de le regretter amèrement.
Vous l'ignorez peut-être, mais travailler lorsque l'on est arrêté s'avère en effet illégal et cela peut même vous coûter très cher. Un employé municipal d'Eure-et-Loir vient de l'apprendre à ses dépens après avoir été condamné pour ce motif par la justice.
Il travaille au noir alors qu'il est en arrêt maladie, la justice le punit
Travaillant pour la commune de Vernouillet, située près de Dreux, cet homme avait été pris la main dans le sac en janvier 2023 alors qu'il effectuait une activité rémunérée non déclarée dans le privé, près d'un an après avoir déposé un arrêt maladie auprès de son employeur, pour une invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Et la sanction ne s'était pas fait attendre puisque l'intéressé avait écopé, dans la foulée, d'une exclusion disciplinaire de la part de la mairie qui l'avait renvoyé chez lui, de manière temporaire, pendant 4 mois. Le maire Damien Stépho l'avait par ailleurs privé du versement de son salaire durant cette période.
L'histoire aurait pu s'arrêter là, mais le fautif n'a pas accepté la sanction et a décidé de porter l'affaire en justice auprès du tribunal administratif d'Orléans (Loiret), en mars 2023. Selon lui, son exclusion temporaire aurait dû faire l’objet d’un « report » à son retour au travail, ce qui n'a pas été le cas.
Crédit photo : iStock
Pour plaider sa cause, l'employé a également évoqué sa situation familiale complexe qui l'a, selon ses dires, contraint à exercer cette activité au noir. Dénonçant « une volonté de nuire » de la part de la mairie, l'accusé n'a pas hésité à accuser le maire de « détournement de pouvoir ».
Le tribunal d'Orléans est finalement resté sourd face à ses arguments, donnant ainsi gain de cause à la mairie.
Pire, le plaignant a même été condamné à rembourser les frais de justice de la municipalité, qui s'élèvent à 1 000 euros.
Pour rappel, la loi stipule qu'il est interdit d'exercer toute activité non autorisée par le médecin, lorsque vous êtes en arrêt de travail. Si jamais vous exercez plusieurs activités, le médecin devra déterminer lesquelles vous n'avez pas le droit d'exercer. Cette interdiction s'applique à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et si elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées. Enfin, sachez que si vous exercez une activité interdite pendant l'arrêt maladie, vous serez dans l'obligation de restituer les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
