Aussi fou que cela puisse paraître, récupérer l’eau de pluie est illégal et passible d’une amende. On vous explique.
Oui, vouloir récolter l’eau de pluie, pour préserver les ressources naturelles, peut être sanctionné en France. C’est le triste constat auquel font face de fervents acteurs d’un quotidien plus responsable et écologique. Selon le site Service Public, il est expliqué que cette démarche concerne notamment “l'eau collectée à l'aval des toitures inaccessibles (là où l'eau descend).”
Le site du gouvernement précise :
“L'eau de pluie collectée n'est pas potable, car elle est contaminée chimiquement (pesticides dans la pluie, métaux ou amiante présents sur le toit).”
Résultat : il est interdit en France de réutiliser cette eau, sauf sous certaines conditions. La raison : encadrer le système d’eau pluviale pour la santé publique.
Crédit : IStock
Comment peut-on utiliser l'eau de pluie ?
D’après le site du gouvernement, certains usages de l’eau de pluie sont autorisés :
“à l’intérieur du logement, pour remplir la chasse d'eau des WC, laver les sols, laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau assurant notamment une désinfection.”
Les services publics alertent :
“Il est interdit d'utiliser à l'intérieur de votre logement l'eau de pluie qui a ruisselé sur un toit contenant de l'amiante-ciment ou du plomb.”
Quant à l’usage extérieur, il est possible de réutiliser l’eau de pluie pour arroser le jardin ou nettoyer la voiture au domicile. Il est donc interdit de boire, de cuisiner ou toute autre forme de consommation d’eau de pluie. Si vous avez installé un équipement de traitement de l’eau chez vous, il est indispensable de le déclarer à la mairie, au service en charge de l'assainissement.
Crédit : IStock
Que risque-t-on en cas de non-respect de la loi ?
Selon l’article L.1324-4 du code de la santé publique, une personne qui enfreint les règles de récolte des eaux pluviales peut encourir jusqu’à 45 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement pour pollution ou détournement de réseau. Selon Laplasturgie, en 2023, 78 procès-verbaux ont été dressés dans le Var et les Bouches-du-Rhône. Les services publics préviennent : “il y aura des contrôles fréquents.”