Le Conseil d’État vient de donner raison à une automobiliste victime d’une erreur lors d’un contrôle au stationnement. De nombreuses autres décisions de ce genre pourraient suivre.
Dans certaines grandes villes, elles sèment la terreur. Elles, ce sont les voitures-radars, mises en place depuis 2017 et chargées de relever toute infraction liée au stationnement. Ces voitures peuvent être un vrai cauchemar pour les automobilistes puisqu’elles sont capables de vérifier le stationnement de 1500 véhicules par heure grâce au système LAPI (lecture automatique des plaques d’immatriculation).
Si les voitures-radars semblent efficaces au premier abord, le Conseil d’État émet des doutes quant à leur fiabilité. Selon l’institution publique, ces voitures, que l’on surnomme également les « sulfateuses à PV », présenteraient « un risque d’erreur non négligeable ».
En effet, les voitures-radars prennent quatre photos d’un véhicule pour justifier une infraction au stationnement. Ensuite, les informations liées à cette infraction et au véhicule concerné sont transmises au centre de traitement chargé de dresser la contravention. Sauf que ce système bien rôdé est à l’origine de plusieurs erreurs dont se sont plaints des automobilistes.
La fiabilité des voitures-radars pointée du doigt, les automobilistes appelés à être vigilants
Crédit photo : Radio France
Parmi les erreurs relevées sur de supposées infractions, des personnes en situation de handicap stationnant sur des places qui leur sont pourtant réservées, des automobilistes en train de payer à l’horodateur ou encore des automobilistes sur un arrêt minute…
Les voitures-radars ne sont pas en mesure de faire la différence entre une réelle infraction liée au stationnement et toutes les autres subtilités évoquées ci-dessus. Des automobilistes tirent ainsi la sonnette d’alarme et contestent la contravention reçue.
Crédit photo : AndreyPopov/ iStock
Le Conseil d’État vient d’ailleurs de donner raison à une conductrice parisienne qui contestait la contravention, basée sur une erreur de jugement. Le Conseil d’État rappelle que c’est aux communes de « prendre toutes les mesures pour assurer la fiabilité de la géolocalisation » et non aux usagers. Si les informations présentées lors de l’infraction sont fausses, les automobilistes sont en droit de contester leur forfait post-stationnement (FPS).
Pour contester leur infraction, il est recommandé aux automobilistes de garder tout justificatif de stationnement afin de porter réclamation auprès de leur commune. C’est à cette dernière de fournir des preuves (comme des photos) pour justifier une infraction. Pour éviter ce genre d’erreur à l’avenir, le Conseil d’État conseille de faire vérifier les contraventions par un humain avant leur envoi.
